Les Décrets

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Bonjour à tous. Voilà je voudrais connaître toutes les étapes de l'élaboration d'un décret à son entré en vigueur. ( qui? où? quand? etc).
Merci d'avance pour vos réponses.

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Si vous avez 5 mn, est ce que vous pouvez aller à cette adresse : http://www.kawasaki.fr/ER-6n#yourgallery/Loulice
Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

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Peut-être que cette page-ci t'aidera :

http://www.vie-publique.fr/decouverte_i ... 4_0_q1.htm