Les contrôles normatifs et disciplinaires de la Cour de cassation

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Bonsoir! Voilà il se trouve que j'ai un petit problème, je ne retrouve plus ma partie de cours sur les arrêts normatifs et disciplinaires... Est ce qu'il y aurait une âme charitable pour me rappeler quelle est la différence et quels sont les différents types de contrôles normatifs? Merci d'avance!!

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Camille Intervenant

Bonjour,
je ne retrouve plus ma partie de cours sur les arrêts normatifs et disciplinaires... Est ce qu'il y aurait une âme charitable pour me rappeler quelle est la différence et quels sont les différents types de contrôles normatifs?
A mi-L1, cours déjà égaré ? Votre organisation est à revoir... 17.gif

Une bonne source...
http://www.courdecassation.fr/institution_1/savoir_plus_institution_2845/presentation_cour_cassation_11982.html
où vous trouverez réponses à vos questions (à peu près au milieu de la page).

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