Les conflits de compétences entre les deux ordres

Je m'exerçais un peu avec les annales des années passées, quand j'ai décidé de faire cette dissertation : Les conflits de compétences entre les deux ordres de juridictions.

J'avais d'abord pensé à faire un plan type, du genre : "Le conflit positif" et "Le conflit négatif", mais j'ai trouvé que ça faisait pas très "réfléchi", et puis de toutes façons, à part recracher du cours purement théorique, avec quelques jurisprudences, je voyais pas trop comment développer

Je vous propose donc mon plan actuel :

[u:28bzsq0j]I) La question des compétences des deux ordres de juridictions : les compétences de plein droit et les compétences limitées[/u:28bzsq0j]

A - La théorie de l’emprise irrégulière : une compétence judiciaire limitée

B - La théorie de la voie de fait : un succès judiciaire

[u:28bzsq0j]II) Le problème des questions accessoires au litige[/u:28bzsq0j]

A - Les questions préjudicielles devant le juge judiciaire
- appréciation de la légalité et interprétation des actes administratifs
- le juge civil peut interpréter des actes règlementaires mais ne peut pas apprécier la légalité de l’ensemble des actes individuels

B- Les questions préjudicielles devant le juge administratif
- le JA ne peut pas se prononcer sur une question de propriété privée doit renvoyer une question préjudicielle devant le JJ

euh , juste une question : comment peux tu faire un plan sans problèmatique préalable?

Salut Pipou,

A lire ton plan, on n'a pas l'impression que tu traite des conflits, mais de la répartition des compétences...Même pas une trace du TC...

Bon courage
X-ray

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,

Probablement qu'un développement sur le Tribunal des Conflits ne serait pas de trop. A moins qu'il y ait une trace de cette juridiction tout au long de tes développements par le biais d'exemples de jurisprudence..

Peut-être pourrais-tu également faire un parallèle entre le système français et celui des Etats voisins... du droit comparé en intro ne fait jamais de mal

Bon courage pour tes révisions.