Les conditions de création d'un groupement d'intérêt public

Bonjour à tous,

J'ai une dissertation à réaliser en droit administratif et j'aurais besoin de vos conseils.

Voici le sujet : "les conditions de création d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet la gestion d'un service public".

Auriez vous des idées de problématique ? de plan ?

Merci d'avance

Apparemment, nous avons le même sujet...

Bonjour,

Voici le sujet : "les conditions de création d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet la gestion d'un service public".

Auriez vous des idées de problématique ? de plan ?

Non aucune! Et vous, en avez vous? Je suppose que puisque c'est votre dissert, vous avez déjà fait des recherches et avez déjà des idées de plans, de problèmatiques.

Sur ce forum, on ne fait pas le travail à votre place mais on donne des avis sur le travail déjà effectué.

Nous attendons donc votre plan et votre problématique.

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Notre feuillet de TD est pourvu de deux arrêts récents du Conseil d'Etat - respectivement de 2009 et 2010 - portant sur des recours pour excès de pouvoir exercés contre les arrêtés ministériels ayant approuvé une convention de constitution d'un groupement d'intérêt public. En faisant les fiches de jurisprudence s'y rapportant, j'ai réussi à lister une bonne parties des conditions à remplir en vue de créer ce type de groupements, lesquelles peuvent être classées en conditions de fond et de forme.

Cela donnerait donc une problématique telle que : "Quelles conditions, tant de fond que de forme, les partenaires publics et/ou privés doivent-ils remplir en vue de constituer un groupement d'intérêt public?"

En conséquence, je pensais construire un plan en fonction de ces volets conditions de fond/conditions de forme. Cela me semble plutôt logique ; mais je crains que cela passe pour un plan "bateau". Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Ayant le même TD ...,


J'ai la même préoccupation que petitelolo87.J'ai opté pour un plan avec Conditions de forme et fond, mais pense que cela serait simpliste.Faudrait-il garder ce plan ? ou changer pour qqchose de plus recherché ... ?

Coucou, et bienvenue sur le forum!

A croire nous sommes quelques strasbourgeois à plancher sur ce sujet... Suis-tu le cours de M. Llorens en amphi AK ou de M. Soler-Couteau en LZ?

Merci

Je suis avec M. Llorens en amphi AK !

Héhé, comme moi!

Qui est ton chargé de TD en admin?

Je ne sais jamais son nom à celui là ... . C'est un jeune homme, légèrement barbue ..

J'aurai une question encore.Sais-tu la différence entre un groupement d’intérêt public ayant pour objet la
gestion d’un service public, et un quelconque autre GIP ? Ton aide serait vraiment la bienvenue

Lol, c'est marrant de voir des confrères de la même université que moi partager mon désarroi vis à vis du sujet.

Dans la plaquette de TD distribué par nos professeurs, on peut retrouver des éléments qui mettent en lumières les conditions de créations d'un GIP.

Notamment au niveau de la Convention.

Miki, je ne crois pas qu'il y ai de différence, ou pas une fondamental.

Bonjour,
On peut créer un groupement d'intérêt public qui n'a pas pour mission de gérer un service public, mais qui a pour mission de gérer un bien public, bien qui n'est pas forcément un service, mais qui représente un intérêt général (comme, par exemple, un parc régional, une réserve animalière protégée, etc.)

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Hors Concours

J'aimerais l'avis de personne un peu plus expérimenté sur mon idée de plan.

En première partie je souhaiterais mettre en lumière les conditions de création d'un GIP, et dans la 2ieme, me centrer plus sur l'objectif, à savoir le service public.

I] Modalité de création d'un GIP:
II] Condition d'existence d'un service public pour un GIP:

Qu'en pensez vous? Ca ne frôle pas trop le hors sujet?

finalement quelqu'un un à plan qui tient la route parce que j'y arrive vraiment pas

Pas de suggestion de plan ?