les compétences communautaires

Coucou,

Les compétences communautaires sont dites " d'attribution ", " d'exception " pourtant dans le même paragraphe dans mon cour il est écrit que la compétence est la règle de principe
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Salut,

il doit manquer un mot dans cette phrase (probablement un synonyme d'attribution) ...

Je vois pas où est le problème. Les communautés ont une compétence d'attribution (= compétence d'exception c'est la même chose), point barre.

C'est à dire qu'en principe les Etats conservent leur souveraineté, et que par exception ils renoncent à leur souveraineté dans certains domaines au profit du droit communautaire.

A nuancer avec le principe de subsidiarité.

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

Oui oui bien vu ^^ j'ai demandé à mon prof en fait c'est la compétence de l'état qui est la règle de principe