Légalité, loyauté et licéité d'une preuve pénale

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Bonjour tout le monde,

Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre loyauté, légalité et licéité d'une preuve pénale?

J'ai trouvé que la licéité de la preuve était le principe général qui prohibe la recherche et la production en justice de preuves contraires au droit. Et qu'une preuve pouvait être à la fois
légale et illicite (par exemple réalisé conformément à la loi mais déloyale).

Mais malheureusement je ne comprends toujours pas la différence.

Merci d'avance!

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut



Pour la légalité j'ai trouvé une définition de la preuve légale dans le lexique juridique de Gérard Cornu :


Système de preuve légale : Régime probatoire dans lequel la loi, écartant en partie le régime ordinaire de la preuve judiciaire (cf occurrences : liberté de la preuve, intime conviction) règle elle-même la charge, l'admissibilité ou la valeur de la preuve, notamment en établissant des présomptions, en exigeant tel mode de preuve pour tel acte ou tel fait ou en fixant la force probante d'un mode de preuve


Pour ce qui est de la licéité de la preuve je dirai qu'on ne peut pas commettre un infraction pour en prouver une autre.



La loyauté de la preuve s'applique surtout pour les forces de l'ordre qui ne doivent pas provoquer à l'infraction par exemple, et s'applique en partie aux partuiculiers car selon les cas une preuve obtenue par eux de façon déloyale pourrait quand même être prise en compte, alors que pour les forces de l'ordre c'est une cause de nullité de procédure... (si un pénaliste pouvait passer derrière moi pour écarter le doute, et surtout mes expressions et connaissances approximatives....)


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Le précieux...enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralités fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ


Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

J'apporte juste des précisions.

Pour le cas des particuliers, le principe de loyauté de la preuve ne s'appliquera pas.

L'exception est relative au fait que les particuliers peuvent collaborer avec les services de police. Les services de police étant soumis au principe de loyauté de la preuve, si ils donnent des ordres à un particulier, alors le principe de loyauté de la preuve s'appliquera sur lui.

Et puis, le principe de loyauté de la preuve fait aussi référence à ne pas utiliser des procédés non prévus par la loi pour recueillir des déclarations.

Publié par
LouisDD Administrateur

Juste en complément de mon précédent message :

Preuve (fiche Dalloz)

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