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LE REP

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Le rep peut - il se faire uniquement davant le conseil d'Etat ou bien aussi devant les tribunaux administratifs ?
La décision NOEL MAMERE devant le tribunal adm. de Bordeaux est - elle un REP ?
Merci.

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Yann Modérateur

Le REP c'est le recours contre un acte administratif. Donc il se fait devant un juge administratif, et sauf exception on commence par un tribunal administratif, puis cour administrative d'appel, et enfin seulement Conseil d'Etat.