Le renouvellement des sources du droit de la responsabilité civile

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Bonjour à tous,



Jai une dissertation à réaliser sur le sujet " Le renouvellement des sources du droit de la responsabilité civile". Nous n'avons pas vu le sujet en cours et je n'arrive pas à trouver la moindre information dessus sur Internet ou dans des manuels. Je suis automatiquement renvoyée à la notion d'évolution (des sources) du droit de la responsabilité civile, est-ce que cela un lien ? Est-ce que le renouvellement peut être perçu comme un synonyme d'évolution dans ce cas ? J'ai quelques pistes mais j'ai peur d'être hors-sujet. Les voici

- Dans mon introduction j'ai défini "les sources du droit" et " la responsabilité civile" en expliquant très brièvement leur apparition au sein de l'histoire.

- parler du fait qu'il n'y avait pas de différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale jusqu'au droit romain puis ensuite parler de l'évolution (avec le droit intermédiaire par exemple,la création des codes..)

- parler du fait que la notion de responsabilité civile (et plus généralement de responsabilité ) est apparue assez tardivement car elle n'a pas été admise pendant longtemps.

- Parler du fait que la responsabilité civile connait des changements depuis toujours et encore aujourd'hui (nouvelles lois ou tout simplement le bouleversement au sein du Code Civil en 2016)

Je suis vraiment désolée de ne pas apporter plus d'informations,je sais que l'article 7 de la Charte dispose qu'un début de travail doit être fourni mais sans informations dans le cours ni dans les manuels ,sites internet que j'ai consulté pour l'instant, je suis perdue. Je vous serais vraiment reconnaissante si vous pouviez m'aider et si possible me proposer des ouvrages (ou des revues disponibles sur Cairn) et/ou des sites Internet pour trouver davantage d'informations.

Merci d'avance

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut



C'est effectivement ambigu comme sujet !😅

D'autant plus qu'au regard de l'actualité, avec le dépôt d'un projet de réforme de la responsabilité civile, j'aurai envie de dire que le "renouvellement" s'opère bien avec des nouvelles interventions législatives... J'ai peur de dire une bêtise, mais la responsabilité délictuelle n'a pas vraiment été touchée par la réforme de 2016, en tout cas pas de façon radicale (à tout le moins je dirais que ça a opéré une codification de la jurisprudence alors bien établie...).



Comme on parle de sources, j'imagine qu'il faudra aborder le rôle de la jurisprudence dans la matière, peut être des normes de l'UE je n'en suis pas sûr, c'est peut être en ça que la responsabilité civile est sur la table depuis un moment (une transposition qui tarde ou qqch du genre peut-être).



Courage, et dites m'en plus si jamais les orientations auxquelles je pense s'avèrent être de bonnes pistes 😊



EDIT : déjà dans un rapport du Sénat de 2009 on parlait d'uniformisation au niveau européen... donc creusez ça peut être une des sources recherchée.

De plus après vérification, le projet de loi portant réforme de la responsabilité civile a été déposé le 21 septembre 2020... actualité donc (j'étais sûr de l'avoir vu passer durant une veille d'actu...😇) Dernière modification : 29/09/2020 - par LouisDD

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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