Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Pouvez vous m'aider pour un plan sur ce sujet merci
Bonjour,
il faudra développer quelques idées voir un plan pour qu'on puisse vous orienter, ou avoir des questions suffisamment précises.
Qu'est ce qui vous pose problème exactement ?
(sans parler de la fonction recherche du forum ... ;) )
la problematique serait peut-on reviser la constitution de 1958 sur la base de l'art 11 ?
I)L'utilisation de l'art 11 pour reviser la constitution
II) Un debat jurique quand a son utilisation
est ce que ce plan convient ? le probleme c'est au niveau des sous parties je n'ai pas trop d'idees
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