Le recour pour exces de pouvoir

Salut a tous

Voila g un petit probleme, moi qui ne comprend rien du droit administratif.
Une commune, par deliberation du 22 octobre 2004 decide la construction d'une salle de spectacle et d'un parking prés de l'habitation de Mr X, celui ci fé part de son desarroi a ses voisins et amis.
Les uns et les autres entendent s'opposer a ce projet, individuellement ou collectivement .Quelles sont les chances de recevabilité d'un éventuel recours contentieux a titre individuel et quelle est la structure adéquate a mettre en place pour envisager un recour collectif ?

Pouvez vous m'aider ?

Merci d'avance

Spy

Tout d'abord, j'ai oublié de preciser une chose qui me parait assez importante, Mr X, fait part de son desarroi a ses amis qui habitent un autre quartier de la même commune.

Donc il faut vois pour l'étude de ce cas, les conditions de recevabilité d'un eventuel recours pour exces de pouvoir

-La qualité du requerant : Le requerant doit avoir un interet a agir "pas d'interet, pas d'action".
En l'espece, Mr X, a un interet a agir étant donné que la futur construction va s'effectuer a proximité de son lieu d'habitation.

Par contre, un recour collectif, me semble impossible, en effet, les amis de Mr X n'habitant pas dans le même quartier, ils ne sont pas "touchés" par cette construction et n'ont donc pas d'interet a agir.

De plus, dans l'arret "Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges" (1906), le Conseil d'Etat admet la recevabilité de l'action collective, a condition qu'elle soit intentée dans un "interet professionel" et non dans l'interet purement individuel d'un de ses membres.

Une solution, je pense que Mr X, pourra envisager un recour collectif avec les personnes de son quartier.


-La nature de l'acte attaqué

La decision doit être prealable, pas de décision pas d'action.

De plus, le recour pour exces de pouvoir n'est recevable que s'il est dirigé contre un acte administratif executoire faisant grief ce qui exclut les actes preparatoires, les mesures d'ordre interieur, les circulaires interpretatives, les directives.

En l'espece, je ne sais pas quel est la nature de l'acte.

-Absence de recour parraléle

Le recour pour exces de pouvoir est irrecevable si le requerant dispose d'un autre recour devant le juge administratif ou judiciaire lui permettant de parvenir au même resultat.

-Le delai de recour

En matiere de travaux de public, il n'y a pas de delai le requerant est toutefois tenu par la regle de la decheances quadriennale.


Donc Mr X pourra envisager un recour a titre individuel.
Quant au recour collectif, ne pourra pas être formé par Mr X et ses amis, car ceux ci n'ont aucun interet a agir.
La structure adequate pour un eventuel recour collectif, est donc que Mr X et ses voisins, pourront se regrouper en association ou syndicat, ils auront ainsi un interet a agir et le recour sera recevable.

Qu'en pensez vous ?

Spy

Alors personne pour répondre?

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