Le projet de réforme est-il fidèle aux principes généraux de responsabilité civile ?

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Bonjour à tous;

J'ai ce sujet de dissertation :

Le projet de réforme est-il fidèle aux principes généraux de responsabilité civile ?

J'ai parcouru les sites et les livres pour voir ce qu'apportait le projet de réforme mais je ne vois pas ce qu'est les principes généraux de la responsabilité civile ?

Si quelqu'un pourrait m'aider :)

Merci d'avance :)

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Du coup je me suis concentrée sur les faits générateurs (fait perso, choses, autrui)
Mais j’ai peur que je ne couvre que le côté délictuelle de la responsabilité civile ?
Merci d’avance 😊

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Bonjour,

Prenez plus de hauteur et mesurez les enjeux. Derrière les mots "principes généraux de la responsabilité civile", voyez les grandes causes qui anime la matière et que la jurisprudence a certainement déjà découvert.

Comme le droit à réparation, le principe de la réparation intégrale, le souci de réparer la victime, le souci de condamner les mauvais comportements causant des dommages (attention à ne pas confondre sur ce point avec la responsabilité pénale) etc... Mais aussi, je pense que le terme fait aussi références à des exigences de la matière comme le préjudice indemnisable (tous les préjudices ne sont indemnisables) etc...

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Merci de la réponse 🙂