Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Il me semble que mon chargé de TD a affirmé que le privilège de prêteur de denier était une hypothèque légale.
Le privilège, eu égard à sa nature, prime en principe l'hypothèque (sauf à ce que le créancier hypothécaire réclame l'attribution judiciaire du bien). Dès lors, du moins de ce que j'ai compris, il s'agit de notions différentes.
Bien que je vois les similarités entre hypothèque et privilège du prêteur de deniers, peut-il réellement être dit qu'une hypothèque légale est un privilège ?
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