Le prêt d'usage

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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 16/11/2013 à 22:06

Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement:

Il s'agit d'une restitution d'oeuvre d'art. (Prêt d'usage)
Quels sont les sanctions juridiques, lorsqu'on prête une oeuvre d'art authentique à une personne, et que celle-ci, lors de la restitution, nous trompe en nous rendant UNE COPIE de de l'oeuvre authentique prêté ?

Merci d'avance à tout ceux qui pourront me renseigner.

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