Le parlement sous la V ème république

Bonjour, j'ai un petit exposé de droit constitutionnel à faire sur

le renfocement du rôle du parlement sous la V ème république
Ce sujet peut-être nanlyser en parallèle avec le rapport Balladur

Voici quelques idées

"Remplacement temporaire" des députés et sénateurs "en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales"
Maîtrise de l'ordre du jour du Parlement partagée avec le gouvernement
Limitation de l'utilisation du « 49-3 » par le gouvernement aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale
Mandat unique pour les parlementaires. Ceux-ci ne pourraient plus cumuler avec un autre mandat local ou européen.
Introduction d'une petite dose de proportionnelle pour l'élection des députés (20 à 30 sièges sur les 577 sièges actuels), soit environ 5% de députés élus selon ce mode.
Meilleure représentation nationale au Sénat

Là je n'ai envisager le sujet que sous l'angle du Rapport Balldur

Auriez-vous d'autres idées quant au renforcement du rôle du parlement sous la V ème république ?

Cordialement

Yep,

Fouille un peu du côté "théorie en 1958-pratique réelle instaurée" tu devrais trouver des éléments intéressants.

Parler du comité Balladur me paraît être une bonne idée mais cela n'est pas suffisant.

Bon courage.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

@Yn je trouve ça bof bof comme angle d'analyse, car a mon avis le sujet se comprend dans le sens : les renforcement des pouvoirs du parlement intervenus après 1958 (= sous la Vème République) et non par la constitution de 1958 (dont le but était justement de rationaliser le régime parlementaire de la IVème rep).

Et puis de toute façon c'est un "simple" exposé donc peut être qu'elle peut se contenter d'exposer les différentes réformes constitutionnelles, car je ne crois pas que la pratique est consacré beaucoup de renforcements du parlement (c'est plutôt l'inverse).

@Marly1101 comme je viens de l'expliquer, à mon avis tu dois aussi parler des réformes passées (saisine du CC par 60 parlementaires, passage à une session parlementaire annuelle unique par exemples).

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Je n'ai absolument pas dit qu'il fallait traiter le sujet de cette manière. Je ne faisais que donner une autre piste de rechercher pour compléter la liste précédemment entamée.

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