Le parallélisme des compétences internes et externes

Bonjour a tous!!

Voila je sens que je vais avoir une question sur "le parallélisme des compétences internes et externes"a mon futur partielmais j'avou ne rien y comprendre!!!


Est ce quelqu'un pourrai m'en faire un topo?merci d'avance!!

Ce que tu veux savoir c'est qu'est ce que le parallélisme des compétences interne et externe.

Ce système ne peut s'appliquer uniquement dans un seul cas lorsqu'une directive ou un règlement communautaire est d'applicabilité directe.

Rappel de l'applicabilité directe: une directive ou un règlement est d'applicabilité directe lorsqu'ils créent des droits au profit des ressortissant des Etats membres.

Dans ce cas un particulier pourra saisir les juridiction national pour demander l'application de de la directive ou du règlement.
Dans ce cas la juridiction nationale devra saisir la CJCE par le biais de la question préjudicielle en demandant si une disposition de son droit national est compatible avec les dispositions de la directive ou du règlement en cause. La CJCE devra répondre à la question et la juridiction nationale est tenue par la décision de la cour.

C'est de ça dont tu parlais ?
Si tu as besoin d'autres précisions n'hésite pas

Bon courage

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"