le jugement devolutif

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est ce que qqn pourrait m'expliquer ce qu'est un jugement devolutif?J'ai des definitions mais plus difficiles les unes que les autres a comprendre!!! :cry:
Merci d'avance!

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angie
je veux vivre mes reves et non pas rever ma vie

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Si mes souvenirs sont exacts ca siginfie que le tribunal reexamine l'affaire en droit et en fait. Si quelqu'un pouvait confirmer ca serait bien mais je crois que c ca. 8)8)8)8)

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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donc si g bien compris un juge peut rendre en cours d'appel un jugement devolutif, ce qui signifierait qu'il renvoie l'affaire a une autre cour d'appel afin qu'elle soit reetudiee en droit et en fait?
mais pourquoi ferait il ca, il y a des conditions?
:?

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angie
je veux vivre mes reves et non pas rever ma vie

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Alors g vérifié mes dires 8)8)8)8) c bien ca a peu de choses près.
En fait c un effet produit par certaines vois de recours comme l'appel(au hasard :wink: ). La cour statue en droit et en fait sur les points critiqués par les parties et sur ces points seulement. Pour te donner un point de comparaison la Cour de cass reexamine un jugement en droit seulement. Donc le jugement n'est pas devolutif. J'espere que g ete assez clair. :P
OUAHHHHHH!!! g la tete qui chauffe!! :cry::cry::cry::cry:

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Olivier Intervenant

Bienvenue à toi angie0809, j'espère que tu trouveras ton bonheur ici. Pour la réponse à ta question, je suis assez d'accord avec Superboy, mais je jetterai un œil quand même... le problème c'est que j'ai prêté mon lexique juridique pour les vacances donc je peux pas t'aider actuellement

Citation de Superboy :

OUAHHHHHH!!! g la tete qui chauffe!! :cry::cry::cry::cry:


Attend si tu veux j'ai appris plein de trucs avec le stage que je fais en ce moment, donc si tu veux des questions pointues, je suis à ton service !

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Voila la definition du jugement devolutif que l'on trouve dans le lexique juridique: les voies de recours ont normalement un effet devolutif, en ce sens que le litige , dans sa complexite de fait et de droit , est porte devant le juge saisi du recours (le premier juge sur opposition, le juge du second degre sur appel)
Voila, donc superboy a l'air de m'avoir bien eclairci sur cette definition!!!
Merci, vous me sauvez de longues prises de tete!!! :))

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angie
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Waouh que je suis bon :lol::lol::lol:
En fait pour ma deuxieme reponse je me suis aidé d'un lexique juridique. :oops::oops::oops::oops:

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