Le juge du contrat administratif

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Bonjour,

J'ai une dissertation à faire sur le renouvellement de l'office du juge du contrat administratif.
J'ai plusieurs pistes de plan néanmoins je suis bloquée car je ne trouve aucune définition du "juge du contrat administratif".
Je sais qu'il est juge du plein contentieux (du coup je dois parler de Bézier I et II) mais je sais pas si le juge du référé précontractuel et du référé contractuel est un juge du contrat et si du coup je dois en parler.

Je demande pas de plan, ni rien je voudrai juste savoir si le référé contractuel ou le référé précontractuel entre dans le champ de ma dissertation.

Je vous remercie par avance !

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Ezoah Modérateur

Bonjour,

Le juge n'est pas toujours "de plein contentieux".
Il y a évidemment les épisodes Béziers, mais il y a surtout Tarn et Garonne qui a ouvert le recours de plein contentieux à certains tiers justement.

Evidemment qu'il faut aborder la question des référés. Ils sont beaucoup utilisés en pratique par des entreprises évincées à l'issue d'un appel d'offre qui veulent faire un recours en urgence...

Et puis, il y a toujours le recours en excès de pouvoir qu'il faut distinguer du plein contentieux, avec la jurisprudence Martin. Même si Tarn et Garonne a ouvert le recours de plein contentieux, la jurisprudence Martin n'est pas obsolète, juste un peu désuète.

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse !
En effet, je comptais parler de Tarn et Garonne et même de Tropic.
J'avais des doutes sur le fait de parler des référés car j'ai peur de sortir de mon sujet et de faire une liste des différents recours possible et pas de l'office du juge.

Merci beaucoup !