Le juge d'instruction

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Me revoilà avec un sujet de dissertation cette fois. (ma chargé de TD ne semble pas consciente que nous avons 3 autres TD en plus du sien...qui est ininteressant il faut bien le dire)


Sujet: Le juge d'instruction peut-il instruire à charge ou à décharge ?

Nous n'avons pas encore fait le cours cette année mais voilà ce que je peux dire grâce au cours d'un autre étudiant d'une autre fac:

Le juge d'instruction a pour rôle de rechercher la vérité.
C'est un magistrat désigné par décret et choisi par le juge du TGI. C'est un juge du siège, il est indépendant et inamovible.
Il peut être saisi par le parquet ou par la victime.
Il dispose de pouvoirs énormes, il peut:
- saisir des communications,
- entendre les témoins,
- mettre en examen,
- mettre sous contrôle judiciaire, mais pas en détention provisoire => article 137 et délivrer des mandats)
- délivrer des mandats.


Ce qu'il ressort de ma lecture c'est qu'il a donc beaucoup de pouvoirs, mais peu de limites.

Au niveau du plan, je patauge un peu, voire beaucoup.

I) Le juge d'instruction au coeur de la procédure pénale.

A) Des pouvoirs d'enquêtes au pouvoir juridictionnel
B) Un risque d'arbitraire "encadré"

II) D'une réforme du juge d'instruction vers la suppression de cette institution ?

A) Une instruction à décharge trop rare
B) Une détention provisoire trop courante

Merci.

Ps: c'est introduction rédigée et plan détaillé.

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bob

Bonjour,

je pense que tu ne réponds pas bien au sujet. Notamment ton II

Quelle est ta problèmatique?

Pourquoi dis tu que l'instruction à décharge est trop rare? T'es tu demandé ce que signifiait cette expression? C'est le coeur de ton sujet. Lis l'article préliminaire du CPP.
Demande toi quelle est le rôle des parties pendant l'instruction, notamment quant aux demandes d'actes.

Par ailleurs, dire que le juge d'instruction est au coeur de la procédure pénale me parait faut. Il est au coeur de la procédure criminele mais pas de toute la procédure pénale.

Voilà ce sont des reflexions dans le désordre.
Bon courage, c'est pas facile sans le cours.

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En fait nous devions nous aider de nos "lectures".
Et j'ai récemment lu un article qui disait un peu tout ça.
J'essaierai de le retrouver et de vous dire les auteurs.

Je retravaille tout ça et je reviens.

Merci.

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C'était un article de Francis Baillet.

Je dois avouer que je ne vois toujours pas ce qu'il faut dire, ni où il faut en venir.
J'ai pris des bouquins, mais à part énumérer les pouvoirs du juge de l'instruction...

La réponse à la question posée est oui, mais à part ça ...

Si quelqu'un pouvait me guider un peu, merci d'avance.

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bob

Je pense qu'il faut que tu cernes bien le sens d'instruire à charge et à décharge. Quels sont les moyens pour y parvenir. Il faut que tu parles aussi de toutes les demandes d'actes que peuvent faire les parties et ainsi participer à l'instruction de manière active. enfin tu peux parler d'une eventuelle transformation du rôle du Ji (cf les différents rapports rendus après la commission d'enquête)

voilà

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D'accord.

Je voulais encore vous demander une petite chose: auriez-vous un livre à me conseiller ?

Ce week end je posterai mon plan, définitif j'espère.

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J'ai parcouru rapidement le sujet sur les livres et manuels de droit, mais à postiori personne n'a encore posté de suggestion de livre sur le pénal, mais ça viendra peut-être :wink:

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bob

Je peux te conseiller le livre de François Fourment chez Paradigme il me semble. C'était mon prof l'année dernière et beaucoup de mes camarades l'ont acheté.

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En droit pénal ma prof nous a conseillé d'acheter :

Pour le cour :

- aide mémoire : droit pénal procédure pénale de Jacques Borricand et Anne-Marie Simond édition Sirey

Pour le TD :

- Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Le GUnehec, édition corpusdroitprivé économica

Le premier livre m'a l'air super, bien expliqué pour débuter dans le droit pénal, et le second est un véritable pavé qui doit être génial pour les TD

( je n'en ai pas encore parlé dans la section des livres car je viens de les acheter donc je ne peux pas encore me prononcer )

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Bonjour.


J'ai pas encore planché sur le sujet, ceci dit, je ne vois pas trop pourquoi tu parles de la détention provisoire...


Personnellement, je mettrai d'avantage en avant le fait que la place du juge d'instruction est en pleine évolution notamment avec la Loi du 5 mars 2007 qui a quand même boulversé le système.

Ensuite, evidemment, je montrerai bien que son pouvoir est quand même controlé d'une part par la chambre de l'instruction et d'autre part, par les parties.

Faut également dire que si le système inquisitoire actuel n'est pas parfait, le système accusatoire est bien plus dangereux à mon avis.



P.S: Je te conseille de lire le rapport de l'assemblée nationale rendue sur la Loi du 5 mars 2007 relative à l'equilibre de la procédure pénale.tu y trouveras beaucoups d'éléments. Qui plus est, le doc est disponible sur le net gratuitement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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D'accord, merci à tous.

Au niveau des livres, ils datent de quelques années à la BU donc difficile de travailler avec d'autant plus que je n'ai pas encore vu le cours.

Je lirai demain le rapport dont Gab2 m'a parlé.

J'ai tout de même essayé de faire quelque chose ce matin, je le posterai avant le week end.

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le livre édition sirey a une nouvelle version il ne date donc pas ;concernant l'énorme bouquin pour les TD il a quelques années mais représente une "référence" selon ma prof de droit pénal qui veut que nous travaillons avec.
Mais apparemment ta BU n'a pas le nouveau Sirey dommage.
Si tu n'as pas encore vu le cour tu devrais peut être lire un memento avant en général on comprend mieux quand ce n'est pas trop développé, puis après aller dans les détails en lisant de plus gros bouquins pour développer ton devoir.

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Merci Katharina.

Voici ce que j'avais fait avant d'avoir lu le rapport:

Introduction:
Le juge d'instruction était "l'homme le plus puissant de France" (Balzac).
Dans l'intérêt d'une bonne justice, il est reconnu traditionnellement que soit appliqué le principe de la séparation des juridictions d'instruction et de jugement. Avant de pouvoir être jugée par une juridiction de jugement, une affaire peut ou doit faire l'objet d'une instruction, phase au cours de laquelle des juridictions spécialisées sont chargées de rassembler les preuves et de décider, ou non, du renvoi de la personne devant une juridiction répressive. Cette instruction est menée par un juge d'instruction.
Pierre angulaire du modèle inquisitoire napoléonien, le juge d'instruction criminelle de 1808 est depuis quelques années la cible de nombreuses critiques. Selon l'article 81 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. il instruit à charge et à décharge.
Ces critiques ont été ravivées par "l'affaire Outreau": la mise en préventive des accusés ainsi, et surtout, que l'instruction constamment à charge ont été les éléments déclencheurs d'une remise en cause de cette institution.
Le problème majeur que pose cette institution est de savoir comment le juge d'instruction peut-il exercé ses fonctions juridictionnelles sans être influencé par sa propre enquête ?

I) L'instruction à charge et à décharge comme devoir.

A) Une base inquisitoriale.

La procédure pénale française est surtout basée sur un système inquisitoire.
Le juge d'instruction est doté de pouvoirs particuliers: il dispose d'un pouvoir juridictionnel et peut notamment statuer en matière de contrôle judiciaire ou renvoyer le mis en examen devant la juridiction de jugement s'il existe des charges suffisantes. De plus, il possède un réel pouvoir d'enquête afin de réaliser tout acte "utile à la manifestation de la vérité." Il instruit donc à charge et décharge.

B) L'instruction à charge et décharge.

Le juge doit rechercher la vérité, favorable ou non à la personne mise en examen, il ne doit pas rechercher les seuls éléments permettant une condamnation. Il procéde ainsi aux interrogatoires, aux auditions de témoins,...

II) L'instruction à charge et décharge comme danger.

A) Un cumul des pouvoirs d'enquête et juridictionnel préjudiciables.

En possèdant entre ses mains ces deux pouvoirs, le juge d'instruction peut être confronté à certains risques d'arbitraire.
Il est forcément influencé par sa propre enquête quand il exerce ses fonctions jurisprudentielles.
Par conséquent, le juge d'instruction, qui est censé instruire à charge et à décharge et faire preuve d'une impartialité exemplaire, se transforme trop souvent en un second accusateur.

B) ???


Qu'en pensez-vous ?

Je le trouve un peu bancal ce plan, mais je ne peux pas passer plus de temps sur cette dissert, sachant que j'ai encore deux devoirs à faire pour cette matière...

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bob

J'insiste, mais il me semble quil FAUT parler du rôle des parties dans le déroulement de l'instruction au regard des demandes d'actes. Elles peuvent ainsi aider le JI dans son instruction. Je suis d'accord également avec Gab2 : la loi du 5 mars 2007 a une importance : l'instruction collégiale doit permettre une meilleure instruction (en principe).

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J'ai suivi ton conseil Bob, je devrai avoir ma note et la correction demain.

Merci à tous.

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Bonsoir.quelqu'un peut m'aider. Sujet:le juge d'instruction.

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LouisDD Administrateur

Salut

Ici ça ne marche pas comme ça (point 7 de notre charte) , de plus vous pourriez déjà lire les précédents messages qui comprennent quand même quelques pistes

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Notre enseignant nous a donné au TD .j'ai un plan mais je ne sais pas si c'est cohérent.|-les compétences du juge d'instruction.||-les limites du juges d'instruments.

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Camille Intervenant

Bjr,
Et on va faire comment, nous, pour deviner ?
Suite à la canicule, nos boules de cristal, à LouisDD et à moi, sont en panne...4.gif

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Hors Concours