Le juge d'instruction

Sujet: le juge d'instruction

J'hésite entre 2 plans que je vous soumets pour avis:

PLAN I:
pb:
Quelle est la place du JI dans la procédure d'instruction?

I. Rôle du JI
A. Directeur indépendant de l'instruction
1. procédure inquisitoire
2.information
3.saisine et clôture
B. Limites de cette indépendance
1.Promiscuité du MP: saisi in rem, réquisitoire supplétif du MP, requete
2.Effacement relatif du caractère inquisitoire de la procédure: droits des parties, demandes d'investigations ....

II. Pouvoir du JI
A. Pouvoir s affirmés
1.Pouvoirs propres (mise en exam, confrontations ...)
2.Pouvoirs délégués: commission rogatoire ...
B. Pouvoirs remis en cause
1.JLD: pour la DP
2.Réforme de la Justice


PLAN 2:
pb: quelle place le JI d'instruction tient-il dans notre procédure? Peut on encore parlé delui comme étant "l'homme le plus important de France"?

I. Le JI: un rôle confirmé
A. Directeur de l'instruction
1.procédure inquisitoire et information
2.Saisine et clôture
B. Des pouvoirs importants
1.pouvoirs propres
2.pouvoirs délégués

II. Je JI: un effacement progressif
A. Remise en cause de ces pouvoirs
1.contrôle de la chambre de l'instruction
2.JLD
B. Remise en cause de son statut
1. procédure de moins en moins inquisitoire (intérets des parties ...)
2. Réforme de la justice (vers une suppression?)Merci de vos suggestions

Pourriez-vous me dire quel plan vous préférez?

slt

même si j'y connait pas grd chose car j'suis qd L1, j'peux te donner mon intuition, ma logique...

bon, pr moi, j'prendrais le plan2 car le sujet n'est pas très précis et ouvre à des réflexions larges, or ton plan1 n'est basé que sur la procédure...

bref, voilà ce que je pense.

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la magie s'est perdue il y-a longtemps lorsqu'elle existait mais je la retrouverai

Le premier plan me parait extrêmement descriptif : genre un copié/collé de toutes les parties de manuel de procédure pénale, mais sans logique démonstrative. En plus, tu as 3 sous-parties et ça, en général, ça tue !

Le second me paraît mieux. Cependant, les 2 présentent les mêmes défauts :

- le rôle ambigu et très particulier du juge d'instruction n'est pas abordé : il est à la fois juge et enquêteur ! Il enquête, cherche les preuves (lui même ou par commissions rogatoires, requiert des experts), puis il est juge ! c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de juris-dictio : dire le droit, trancher les litiges, conflits : faut pas oublier que le juge d'instruction est une juridiction a lui tout seul : c'et une juridiction à juge unique... ce qui me conduti à une seconde critique :

- y'a pas un mot sur la réforme du 5 mars 2007 qui créé les pôles de l'instruction et la collégialité de l'instruction afin que le juge d'instruction ne soit plus tout seul : c'est la loi "post- désastre d'Outreau".

Mon plan 2:

I. Le JI: un rôle confirmé
A. Directeur de l'instruction
1.procédure inquisitoire et information
2.Saisine et clôture
B. Des pouvoirs importants
1.pouvoirs propres
2.pouvoirs délégués

II. Je JI: un effacement progressif
A. Remise en cause de ces pouvoirs
1.contrôle de la chambre de l'instruction
2.JLD
B. Remise en cause de son statut
1. procédure de moins en moins inquisitoire (intérets des parties ...)
2. Réforme de la justice (vers une suppression?)

Je parle de tout ce que tu me dis.
juge et enquêteur dans mon I B (pouvoirs propres et délégués) et de la loi du 5.03.2007 (réforme de la Justice) dans mon II B

Vu ton plan, j'ai plutôt l'impression que tu décris l'ensemble de ses pouvoirs : ça, je l'avais bien vu mais ce n'était pas du tout le sens du ma suggestion : il s'agit de se poser des questions sur sa fonction elle même, son ambiguité, sinon, le risque c'est de tomber dans une liste exhaustive qui tourne au résumé de manuel.



En te lisant, je n'avais pas l'impression que tu en parlais puisque la loi du 5 mars ne tend absolument pas vers une suppression du juge d'instruction, qui n'a d'ailleurs jamais été envisagée par le rapport de la commission d'Outreau. La réforme, c'est les poles et la collégialité. Ce n'est pas "suppresion" mais multiplication des juges d'instruction... avec la cosaisine optionnelle pour les délits.

D'accord je comprend mieux ce que tu voulais dire.
En fait si j'avais marqué "vers le suppression" c'est parce qu'apres l'affaire d'Outreau, on a tellement tapé sur le JI que certains avait même émis l'idée d'une éventuelle suppression, chose que la réforme ne fait pas. Pour moi c'était distinct en fait, mais c'est vrai que ce n'était pas très bien exprimé sur le topic

En fait pour suivre ta critique, il faudrait que je modifie mes thèmes de mon IB, c'est ca? Que je problématise en quelque sorte ce que je veux dire ...

Je crois que ce serait en effet une bonne idée : plus tu te dégages d'une récitation de cours pour aller vers une démonstration d'une idée, mieux c'est.

Il me semble qu'axer le devoir sur des thèmes tel que le rôle du juge, coincé entre sa mission d'enquêteur et de juridiction qui dit le droit, et tel que le nombre et donc l'encadrement du juge par ses propres collègues est une bonne chose. Après, tu utilises des exemples sur ses pouvoirs, les commissions rogatoires, etc. Mais essayer de mettre tout ce que tu trouves sur le juge d'instruction dans un manuel, ça va faire catalogue et être étouffant...
Ton plan n° 2 parait cool. Alors, si tu "dynamises" tes parties, ça devrait faire un bon devoir je crois. Enfin, moi, en tout cas, il me plairait bien

Et comme ca:

I. Le JI: un rôle confirmé
A. Directeur de l'instruction
1.procédure inquisitoire et information
2.Saisine et clôture
B. Un double rôle
1.Enqûeteur
2.Instructeur

II. Je JI: un effacement progressif
A. Remise en cause de ces pouvoirs
1.contrôle de la chambre de l'instruction
2.JLD
B. Remise en cause de son statut
1. procédure de moins en moins inquisitoire (intérets des parties ...)
2. Réforme de la justice (vers une suppression?)

A choisir, plutôt le deuxième...C'est bien de parler, à la fin, de la réforme de la Justice (après Outreau), qui pose la question de savoir si le Juge d'instruction a encore une utilité, ou du moins, garde-t-il une utilité si on lui confère moins de pouvoirs.

Tu peux aussi peut-être t'interroger sur le fait de savoir qui est, désormais," l'homme le plus puissant de France " si le Juge d'instruction ne l'est plus par rapport à l'époque où on en parlait comme tel...le Ministère Public n'aurait-il pas pris la place du Juge d'instruction (au niveau de la prise de pouvoirs, de l'autorité, de l'influence...) ?

Là est la question........................