le juge administratif

moi aussi j'ai un petit besoin d'aide,
je voudrais savoir si le juge administratif contrôlait la constitutionnalité des actes administratifs avant l'arret arcelor du 8 fev 2007?

bonjour

comme toujours sur le forum Juristudiant, merci de nous communiquer tes premiers éléments de réflexion avant qu'on puisse te répondre

merci
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Des éléments de réponse sont déjà fournis par ce sujet :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... highlight=
Bon travail

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