Le juge adm et les sources non ecrites de la légalité dissrt

Publié par

Bonjour a tous ,
L'idée c'est juste de vous présenté mon plan sur le <juge administratif et les sources non écrites de la légalité> avant de le remettre au prof. Sachant que la dissert n'est pas mon point fort je sais d'avance que vous me proposerez des modifications. Elles sont les bienvenues.

Le juge administratif et les sources non ecrites de la légalité


Problématique: Quelle est l'autorité des principes généraux du droit éléborés par le juge administratif?

1) Une portée impérative

a) les pgd : une norme juridprudentielle impérative
-applicable sauf disposition législative contraire
-a la difference des normes jurisprudentiel supplétive

b) la découverte des pgd par le juge administratif
-pgd classiques
- pgd spécifiques

2) une valeur débattu par la doctrine

a) la valeur infra légistaive mais supradécrétale
- Chapuis , inferieur a la loi mais supieur au réglement
-26 juin 1959 sindicat général des ingénieurs

b) le double niveau des valeurs des pgd
-une valeur legislative
- et aussi constitutionnel.