Le domaine de la loi. Dissertation. Plan ???

Voici l'heure de mon dernier devoir qui traite du "Domaine de la loi".

j'ai pensé a un plan mais j'en suis pas tres convaincu, j'ai compris le sujet mais pour ce qui est de le mettre dans une disserte........???



"- Quelle est la description du domaine de la loi (sous la Veme Rep) ? -"

[u:1k06r5m6]I/ La distinction des domaines respectifs de la loi et du reglements[/u:1k06r5m6]

A/

B/


[u:1k06r5m6]II/ La protection juridictionnelle des deux domaines[/u:1k06r5m6]

A/ La protection du domaine reglementaire
- Le role du conseil Constitutionnel

B/ La protection du domaine legislatif
- Le role du Conseil d'Etat (procedure administrative)


Voila, comme vous pouvez le constater j'ai pas de sous partie pour le grand I, j'avais pensé a (A)-Le prinicipe de distinction (cf art34) et (B) L'extension.
J'ai vu ça sur un autre post.
Sinon je parle pas non plus des normes internationales ??? Alors je me demande si c'est grave....

Dites moi ce que vous en pensez..................?

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ryan

pour ta problématique le terme "descrition" n'est pas très heureux (ou très français), préfère lui peut être le terme "définition" ou "quel est le champs d'application de la loi" quelque chose dans ce genre.

enfin pour ta première partie si tu conserve ta seconde partie je te propose quelque chose du genre:
A) La limite inférieur du domaine de la loi (art 34: répartition loi-règlement).
B) La limite supérieur du domaine de la loi (respect du bloc de constitutionnalité et des traités)

ce n'est sans doute pas l'idéal mais ça ratisse large et ça a l'avantage de délimiter plus précisément le domaine de la loi que la seul étude de l'art 34.

bonne chance pour cette fin d'année, moi j'ai déjà passé la moitié de mes exams

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

ok, merci c'est noté j'vais mettre en place tous ça je vous dirais quoi.

Bonne chance pour tes exam

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ryan