Le dol du mandataire:depassement de pouvoirs?

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Bonjour j'avais une petite question a vous poser lorsque le mandataire commet un dol est qu'il y'a un depassement des pouvoirs ?

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marianne76 Modérateur

Bonsoir quand il y a dol le dépassement de pouvoir est indifférent.

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Je vous remercie beaucoup on a eu ça dans le partiel et j'avais penser comme vous ...