Le délinquant étranger et le droit pénal français

Publié par
Ezoah Modérateur

Bonjour.

Dans le cadre de ma dissertation sur "le délinquant étranger et le droit pénal français", j'aimerais votre avis sur mon plan ainsi que ma problématique.

J'ai essayé de faire un plan type "Théorie/pratique".

Comment le droit pénal français vise-t-il à s'appliquer au délinquant étranger ?

I) Les Traités internationaux garantissant la protection des ressortissants étrangers

A) Une protection garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
B) Une protection garantie par le droit l’Union européenne

II) De diverses mises en application du droit pénal français sur le délinquant étranger

A) Une possibilité de saisine pour le délinquant étranger de la Cour européenne des droits de l’homme
B) L’Union européenne, une véritable source du droit pénal français

Merci !

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Publié par
Ezoah Modérateur

Finalement, j'ai rectifié un élément de mon plan.

J'ai pensé qu'il serait plus judicieux d'évoquer la saisine de la CEDH en IA), non ?
Ainsi dans le IIA) je préfère parler de "la sanction des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République".

Qu'en pensez-vous ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
Qu'en pensez-vous ?
Ben disons que...
I) Les Traités internationaux garantissant la protection des ressortissants étrangers

A) Une protection garantie par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

je n'ai jamais entendu parler de traités qui garantissaient la protection et les libertés fondamentales des délinquants étrangers, du moins pas plus que les autres délinquants...
Donc, je ne vois pas trop bien où vous voulez en venir...

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Hors Concours

Publié par
Ezoah Modérateur

Bonsoir.
Après réflexion et en tenant compte de votre remarque, j'ai refait mon plan, tout en gardant ma problématique, à savoir:

Comment le droit pénal français vise-t-il à s'appliquer au délinquant étranger ?

I) Le droit pénal français sanctionnant les ressortissants étrangers

A) Le droit pénal français protégeant les victimes françaises des délinquants étrangers
B) Le droit de l’Union européenne s’appliquant aux délinquants étrangers

II) De diverses mises en application du droit pénal français sur le délinquant étranger

A) La sanction des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République (art 113-2)
B) L’Union européenne, une véritable source du droit pénal français

Qu'en pensez-vous ? J'ai besoin de vos conseils s'il vous plait, merci !

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Publié par
Ezoah Modérateur

Personne ?

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