le cumul idéal d'infractions

Bonjour,

petit problème avec le cumul idéal d'infractions : mon cours fait la différence entre
-le cas de la jurisprudence Ben Haddadi de 1960 (l'individu commet un seul fait : il lance une grenade dans un immeuble et il en résulte deux infractions : l'assassinat et la destruction d'immeuble par explosif)-> double qualification
-et le cas du fait unique comportant des conséquences dommageables diversement qualifiées. exemple de l'automobiliste qui cause un accident, il y a homicide involontaire et blessures par imprudence -> double qualification aussi...
je vois pas la différence et pourtant si le prof a fait pour cela deux parties différentes c'est qu'il doit y avoir une raison...
si quelqu'un pouvait m'expliquer, ça me laisse perplexe... merci

Ah! la distinction concours réel et cumul idéal! Que du bonheur

Utilise la fonction chercher du forum tu devrais trouver des réponses car c'est un problème qui revient régulièrement.