Le contrôle fiscal

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bonjour , mon sujet c'est " le contrôle fiscal" et s'il vous plait je veux savoir si ce plan est correct :
1)les droits et les obligations du contribuable et de l'administration fiscale
a)Les prérogatives de l'administration fiscale lors du contrôle
b)les garanties du contribuable contrôlée
2)le processus de la vérification fiscale
a) le processus de la vérification approfondie
b) le processus de la vérification préliminaire

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LouisDD Administrateur

Salut

Désolé que personne n’aie pu vous répondre

N’ayant pas eu de cours de droit fiscal complet mais seulement une introduction en L2, j’ai néanmoins l’impression que votre plan est assez complet sur le sujet

Peut être qu’en précisant votre problèmatique on y verra plus clair !

À plus

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html