Le contrôle de constitutionnalité

Publié par

J'aurai besoin d'explication au sujet du controle de constitutionnalité .. (jespere que quelqu'un pourra m'aider!!!!)
Il y a des modes de saisine de l'organe differents...
saisine d'office, ..par les députés....les juges de droit commun...par les particuliers... :shock:
j'y comprend rien !!!! :x

Publié par

C'est simple! Le conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le président de l'Assemblée Nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.

C'est un contrôle a priori, avant que la loi soit promulguée.

Publié par

Mais pourquoi on dit "saisine par les juges de droit commun" "les particuliers" "d'office"... ??! de qui on parle la dedans ??

Publié par

en france il n'existe que les modes de saisine énoncé par Sabine, mais dans d'autre pays les juges de droits commun peuvent saisir les cours constitutionnelle sous forme de renvoi préjudiciel (allemagne par exemple: le juge qui à l'occasion d'un litige non constitutionnel est amené à se poser la question de la constitutionnalité d'un acte ou d'une norme va suspendre sa décision et posé la question de la constitutionnalité de l'acte en question au juge constitutionnel), voire même de simple particuliers peuvent directement contester la constitutionnalité d'un acte ou d'une norme devant une cours constitutionnelle (Espagne et Allemagne).
La saisine d'office est un cas de saisine spéciale où le juge constitutionnel "s'autosaisi" (généralement prévu dans les constitution pour certains actes important): en France les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil Constitutionnel (sans que quiconque ai besoin de le saisir).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Publié par

Ok merci c'est plus clair ! :))