Le controle de constitutionnalité

le controle de constitutionnalité est il un progres ou une derive de la democratie?

BONJOUR,

Très bonne question... Merci de nous dire ce que vous en pensez et de respecter le point 7 de notre charte.

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Bonjour bonjour, oh comme ça on dira un peu des deux ;)

Oui en effet c'est un progrès et à la fois une sécurité supplémentaire contre la suprématie de la loi dit légicentrisme c'est une système de rationalisation au même titre que ce que l'on peut trouvé en Allemagne (motion de défiance constructive etc)...

Progrès contre les dérives du législateur et du gouvernement qui s'approprieraient de trop grandes libertés ou qui ferait fausse route quand à leurs textes. Après du fait que l'erreur soit humaine et que tous les contrôles ne puissent être parfait la QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) a été ajouté en 2008 permettant ainsi aux justiciables et non citoyens, de saisir le Conseil Constitutionnel par une procédure bien définie sur des textes qui n'ont jamais été soumis à contrôle. En vu du grand nombre de nouvelle législation en constante augmentation, ce contrôle parait donc être une sécurité supplémentaire.

Je suis d'accord avec Potti, ce sont des éléments intéressants.

Je suis d'accord avec Potti, ce sont des éléments intéressants.