le conseil des prud'hommes

Publié par

salut,

Quand on est assigné au conseil des prud'hommes, est-ce que la phase de conciliation est obligatoire ? ou bien peut-on être directement assigné sans passer par la conciliation ?

merci d'avance! :wink:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

Il me semble que oui, la procédure gracieuse est obligatoire.

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Publié par

bien justement c'est exactement ce que je croyais, mais je connais quelqu'un qui s'est fait assigné directement aux prud'hommes sans passer par la phase conciliation... alors je me demande si la personne qui l'a assigné n'a pas un peu sauté les étapes? ou si dans certains cas il y a la possibilité d'éviter la conciliation?

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

la phase de conciliation est en effet normalement obligatoire
cependant il a ete remarque que seulement dans environ 10% des cas elle aboutissait sur une conciliation

du coup a ete imaginee une procedure supprimant l'etape de la conciliation mais que dans ertaines hypotheses precises
si tu veux ces hypotheses je pourrais aller les rechercher dans mon cours

@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Olivier Intervenant

L'hypothèse principale d'absence de recours obligatoire à la procédure gracieuse est celle où le salarié sous CDD introduit devant le CPH une demande de requalifiction de son CDD en CDI (c'est à la fin des articles sur le CDD, j'avoue que le numéro m'échappe)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

c'est exactement la bonne hypothèse, c'est pour une demande de requalification en CDI, donc çà doit être çà!

merci d'avoir éclairé ma lanterne une fois de plus! :wink:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Olivier Intervenant

je t'en prie, il t'en coûtera 100€ :wink::wink:

[img:1dabph14]http://www.macadsl.com/copicon/5/posts_inutiles.gif[/img:1dabph14]

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

oulaaaa çà fait po un ti peu chero ca?! :shock: bon j'enverrai le cheque alors :lol::lol:

hihi poisson d'avril (oups c'est en retard) :oops:


desolée, encore un post inutile!!! tu peux l'effacer j'comprendrai!!

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Yann Modérateur

Bah c'est vrai que c'est cher, mais maintenant qu'on est une association et qu'on a (presque) un compte il faut bien que notre trésorier ait de quoi s'occuper :lol::wink: .

Publié par

Citation de Yann :

Bah c'est vrai que c'est cher, mais maintenant qu'on est une association et qu'on a (presque) un compte il faut bien que notre trésorier ait de quoi s'occuper :lol::wink: .

bah oui sinon qu'est-ce que je me mets sous la dent moi alors? :lol:

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Yann Modérateur

Il faut bien remplir notre compte en plus! $$$ :wink::wink:

Publié par

oulaalaaa mais 100€... j'aurai peut être eu plus court d'aller demander direct à un avocat le conseil!!! lolll :roll:
non j'rigole j'reste fidèle!!!! :lol:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

lorsque l'on est assigné devant le conseil des prud'hommes, la première audience est en fait une audience de conciliation, elle est donc "incontournable".

Publié par

Citation de Kozinska :

lorsque l'on est assigné devant le conseil des prud'hommes, la première audience est en fait une audience de conciliation, elle est donc "incontournable".

non le legislateur a introduit des exceptions car en realite il s'avere que dans la plus grande partie des cas cette phase ne sert a rien
je te conseille de relire ce qui a été indiqué plus haut
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles