Le conseil d'Etat ...

Bonjour,

Mon chargé de TD nous a remis une dissertation à faire et je voulais avoir votre avis.

Mon sujet est : "Un conseil d'Etat, pour quoi faire ?"

Afin d'élaborer ma problématique, je me suis posée la question de son utilité dans le système politique francais, de l'utilité et de l'indispensabilité de ses fonctions, de ses roles vis à vis du gouvernement mais aussi au niveau de l'ordre administratif.

D'où ma problématique : Les roles/ fonctions du Conseil d'Etat sont ils indispensables?

Mon plan :

I- Un organe lié au gouvernement:

A- Une compétence constitutionnalisée
1- Une nouveauté constitutionnelle
2- Protection de cette compétence par le Juge constitutionnel /naissance d'une contrainte.

B-Les conséquences de cette constitutionnalisation
1- Un Conseil d'Etat co-auteur ( rôle politique du CE )
2- Un Conseil d'Etat contraignant ( dans la sens où il impose ceraines choses au gouvernement...=> respect des principes généraux du droit etc...)

II-Un organe lié à l'organisation juridictionnelle

A- La Cour Suprême Administrative
1- Maintient de l'unité du droit administratif
2- " Juge" de l'Administration

B- La portée de sa jurisprudence
1- Source du droit administratif
2- Source de l'évolution du droit administratif.


J'ai eu un peu de mal à le faire ... je pense que je peux l'améliorer mais je ne sais pas encore comment ...
J'aurai bien voulu parler du fait que l'avantage d'avoir un dualisme fonctionnel dans le conseil d'état est que les personnes nommées au conseil d'état connaissent très bien l'administration dans la mesure où ils y faisaient partie ... peut être dans le II ...je ne sais pas

Merci pour vos conseils!:)

Bonsoir,

sans te donner d'avis pour l'instant, je te pose une question :

Et s'il était inutile ?

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

euh ... bonne question effectivement, j'y avait pensé mais comme j'avais pas beaucoup d'arguments j'ai laissé cette question de coté ...

Je me dis qu'il est quand même utile au niveau juridictionnel car c'est lui le juge administratif suprême ...

Cependant, au niveau de sa fonction consultative , je pense que c'est plus un instrument politique du gouvernement qu'un organe indispensable pour le gouvernement dans la mesure où les conseillers d'état sont nommés par le chef de l'état ... et que théoriquement c'est le premier ministre qui doit le présider ( même si dans la pratique ce n'est pas le cas ), ca le décrédibilise quand même!

Par contre ce que jaimerai savoir c'est pourquoi on remet en cause son intéret ?? car notre chargé de td nous a lancé sur ce sujet mais j'ai cherché sur internet mais j'ai pas trouvé les raisons .... :s( j'espère que cette question est en accord avec la charte du site ..^^)

Voilà mon avis sur ton plan : il est très bien pour un sujet qui serait "un conseil d'Etat, que fait-il ?" Mais ton sujet, c'est "pour quoi faire ?". Cela implique un regard critique sur le rôle du CE, et non seulement une démarche descriptive...

Je ne sais pas ce dont parle ton chargé de TD, mais en prenant un peu de haureur, connais-tu beaucoup de pays avec deux cours suprêmes, un Tribunal des Conflits (???) et une Cour constitutionnelle ??

En quoi le CE est-il nécessaire, ou pour le moins utile, dans ce système juridique ?

Oui, bien sûr, mais peut-être pas...

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je pense qu'il est utile pour juger des affaires concernant l'administration car selon la loi du 16 et 24 aout 1790, les autorités judiciaires ne peuvent pas " se mêler" des affaires de l'administration ...

Peut -être qu'il n'est pas utile car le conseil constitutionnel est là afin de vérifier la conformité des textes de loi, décrets (?) avec la Constitution, donc ca limite les sujets où le CE peut intervenir quand il conseille le gouvernement ... puisqu'il conseille le gouvernement sur l'opportunité des projets de loi qu'il examine, sur leur conformité avec la constitution .. sur leur forme, leur redondance, etc ...

A mon avis, je pense qu'il n'est utile que d'un point de vu juridictionnel vu que le l'administration ne peut pas être soumis ( théoriquement) au mêmes droits que les administrés même si elle en a de plus en plus la tendance ...

Mais pourtant , il existe des "répliques" du Conseil d'Etat français en Europe ( avec plus ou moins d'atténuation ...) comme en Belgique, ou au Luxembourg ... ou encore en Grèce ...

En fait notre chargé de TD ne nous en a pas vraiment parlé vu que c'est pour notre deuxième scéance de TD ( le première était pour la méthodologie)

Vous me perdez avec tout ca lol
mais c'est interressant faut que je plange dessus^^
Merci!

Ok, désolé, je suis allé trop loin pour quelqu'un qui débute.

Je reviens donc sur mes critiques initiales : votre plan peut être amélioré en y mettant un mnimum de critique, mais il peut suffire dans votre cas.

Bonne chance

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Arf ...

Dommage c'était interressant ... Néanmoins avais -je raison dans ce que j'ai avancé ?

Oui, tout ce que vous dites est juste, et je ne pense pas que l'on puisse attendre plus de quelqu'un qui en est à son deuxième TD...mais je ne suis pas chargé de TD

Ce que je voulais dire, c'est que comme vous le dite, le CE existe en raison de l'histoire française (ancien Conseil du Roi, puis loi des 16-24 août, puis Napoléon, puis...). Mais dans un système où le droit provient essentiellement du niveau européen, est-il encore utile d'avoir un ordre juridictionnel si particulier, fondé sur une dualité de juridiction dont le CE est symbolique ? J n'ai pas de réponse, seulement un avis. Mais c'est hors sujet par rapport à votre TD.

Bon travail

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Je viens d'y reréfléchir, mais je pense que la fonction de juge administratif suprême est peut être inutile du fait que le Conseil d'Etat vérifie déjà en amont les décrêts, projets de loi, ordonnances etc ... établis par le gouvernement.
Et comme, il peut juger dans le fond des affaires relatives aux litiges entre l'administration et les particuliers, la section contentieuse peut se trouver confronter à "juger" des règlements/décrets etc... que la section consultative avait en amont déjà préciser, modifier ...

Donc du coup les deux sections se contredisent non?

Bon je ne sais pas si c'est juste peut etre que je suis entrain de dire une énormité mais bon ... je cherche , je cherche lol
J'en ai déduit ca à force de relire ses fonctions pour voir si l'une ne contredisait pas l'autre ....

En tous cas je viens de changer d'avis vu qu'au départ je pensais que c'était le fonction consultative qui était inutile, mais vu qu'elle est inscrite dans la constitution et pas l'autre... c'est qu'elle doit etre plus importante que la fonction de juge administratif suprême ...

L'intérêt que certains textes passent d'abord en Conseil d'Etat (fonction consultative) est justement fait pour éviter que ces textes soient contestés ensuite...Les deux fonctions ne s'opposent donc pas.

Par contre, je serais d'un avis inverse au votre : pour moi, c'est la fonction juridictionnelle qui prévaut, car par sa jurisprudence, le CE dit le droit...

Bonne nuit Menthe à l'eau 14

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Juste mon p'tit grain de sel.
Effectivement, comme ça a été dit, ne pas confondre conseil d'état et conseil constitutionnel, et leurs "attributions" respectives.

A tout hasard, probablement déjà connus...
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... seil-etat/
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... tutionnel/

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Hors Concours

Personnellement je pense qu'il est nécessaire de parler de l'inutilité du CE même pour un deuxième TD le but est un peu de tordre le sujet dans tous les sens et pas de répondre juste oui ou non

^^ Je voudrai bien parler de son inutilité mais malheuresement je ne trouve pas d'arguments pour le démontrer ... j'avais juste une piste sur le fait que certains sujets / themes de projets de loi ou autres peuvent passer plusieurs fois par le CE, à la fois lors de sa fonction de conseil mais aussi dans sa fonction de juridiction ... mais c'est pas grand chose .. je pense que je n'ai pas assez de recul pour le faire ... :s

Bonjour,
C'est sûr.

Reprenez les deux liens que j'ai proposé, la présentation étant assez simple et essayez de jouer "les avocats du diable"... Mettez-vous dans la peau de quelqu'un qui "veut la peau" du CE, en quelque sorte...

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Hors Concours