Le Conseil Constitutionnel

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Bonjour,

j'ai une dissertation à faire sur le sujet "Le Conseil Constitutionnel depuis 1958"

après avoir essayé de cerner le sujet, j'ai trouvé une problématique, qui serait environ : Le rôle du Conseil constitutionnel est-il toujours le même

et je pensais faire un plan de type

I) Les origines du conseil constitutionnel
A) contexte d'instauration d'un CC
B) Prérogatives et rôle à l'époque

II) Le CC aujourd'hui
A) L'extension progressive des prérogatives du CC
B) Le rôle actuel du CC

Voilà, je ne sais pas trop ce que ça vaut alors j'aimerais bien avoir quelques avis/suggestions !

Merci 3.gif

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LouisDD Administrateur

Salut

C'est un plan certes simple mais qui a le mérite de traiter le sujet, le côté chronologique est adapté puisque le CC évolue réellement avec le temps, peut être manquerait il une partie sur ce que le CC pourrait faire (les limites ou les perspectives d'amélioration, d'évolution...)

Peut être la problématique Qui mériterait d'être un peu plus problématique, c'est à dire qu'elle soulève une question qui sera le fil conducteur dont le développement du devoir sera la réponse...

Quelques éléments importants qu'il serait bon de trouver dans le devoir : ouverture de la saisine à l'opposition, le bloc de constitutionnalité (1971), QPC (2008)...

À plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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