le conseil constitutionnel, gouvernement des juges

Au secour j'ai besoin d'aide, j'ai une dissertation à rendre pour demain sur le conseil constitutionnel, gouvernement des juges le problème c'est que je n'ai aucune idée de plan ni meme de problématique...

Bonjour et bienvenue:

Peux tu te conformer à ceci: http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

De plus ce sujet a déjà été évoqué il me semble, en utilisant la fonction rechercher du forum tu devrais trouver des idées.

Merci.

Ce n'est pas très en adéquation avec la charte du forum mais je vais essayer de t'aider un peu.

Tout d'abord: il faudrait défénir la notion de "gouvernement des juges" (qu'entends-tu toi par cette notion? ou donne la définition de ton cours ou d'un manuel). Personnellement (cela n'engage que moi et ton enseignant ne sera pas forcément d'accord avec moi), le gouvernement des juges désigne l'imixion du pouvoir judiciaire dans le domaine réservé au pouvoir exécutif. Il te faut donc voir dans ton intro en quoi les Conseil Constitutionnel relève du pouvoir judiciaire (sachant que les 9 sages ne sont pas forcément magistrat ni même juriste de formation). Tu peux voir également à mettre en intro un petit descriptif et historique du CC (je te donne des idées en vrac à toi de les organiser). Tu peux dire avant l'énoncé de ta problématique que le gouvernement des juges est une critique récurrente du CC.

Le CC contrôle les lois sur demande de certaines autorités, il ne peut s'auto-saisir (donc déjà on a une limite au contrôle).
Une de ces autorités : 60 députés ou 60 sénateurs. Le nombre peut paraître conséquent mais même si la France ne connait pas le bipartisme, on peut dire qu'il y a bipolarisation (droite-gauche) et qu'il est assez rare improbable qu'un des 2 pôles n'ait pas le nombre d'élus suffisant pour saisir le CC. Ainsi dans la pratique depuis que la saisine a été élargie aux parlementaires, le nombre de saisine a augmenté et celle-ci ont souvent un caractère "politique".
En outre les membres du CC sont désignés par des pouvoirs politiques (mise en cause de leur neutralité ... contrebalancé par les faits: renouvellement par tier etc... qui ont permis de constater depuis toujours sa neutralité).
Critique également sur le fait que le CC "découvre" de temps en temps des principes à valeur constitutionnel ou des textes entrant dans le bloc de constitutionnalité.

Ce sont des pistes, je n'ai malheureusement pas le temps de faire un plan.
Pour ta problématique essaye peut être de voir en quoi le CC participe ou ne participe pas au pouvoir exécutif (bloc ou non l'activité du gouvernement).
Enfin cette critique n'a pas été formulée uniquement à l'égard du CC mais également vis à vis d'autre juridiction dont le Conseil d'Etat qui juge de la validité d'actes administratifs (qui sont par essence des actes du pouvoir exécutif).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

euhh en fait c'est vrai qu'en reflechissant un peu j'ai peut etre trouvé un debut de plan dites moi si je suis sur la bonne voie :

I/ Emancipation du CC
A/ la révision de 71
B/ le CC : gardien des droits et des libertés
II/ Un pouvoir limité
A/ des compétences d'attribution
B/ Une auto-limitation

je pense parlé dans mon intro de la creation du CC de son role initialemnt reduit pour finalement en arriver a mon developpement.

c'est sympa tes idées m'aident je vais essayer de les introduire dans mon plan et surement voir a le reorganiser merci beaucoup.

essaye de retravailler tes titres ils ne sont pas très évocateurs (j'ai le même problème avec mestitres alors ne t'en fait pas )

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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j'avoue que ses idées sont vraiment pas mal du tout et pour les titres de ton plan je pense qu'il faut aussi que tu les revois en y inscrivant éventuellement une certaine dynamique...

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Futur M2... ![/color]

je sais pa si il y a encore quelqu'un mais je n'arrive plus à rien je bloque complètement sur le plan et quoi mettre dans le developpement ...