La vente en état futur d'achèvement

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Bonsoir .
auriez-vous un plan de dissertation à me proposer sur la vente en état futur d'achèvement ou ( Vente sur plan ) ?
sans prendre en considération la partie relative au contrat de réservation car au Maroc ce contrat n'est pas réglementé par la législateur , il reste donc facultatif ; ( contrat préliminaire + Contrat définitif ) .
et Merci d'avance .

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marianne76 Modérateur

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