La responsabilité politique sous la IIIème et IVème république

Publié par

Bonjour, j'ai une dissertation à faire en droit constitutionnel. Je ne suis pas très à l'aise avec le sujet. Pouvez vous si possible m'aider à trouver un plan ? Mon sujet est le suivant : "La responsabilité politique sous la IIIème et la IVème république"

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Il suffit de trouver en quoi la responsabilité politique évolue entre les deux régimes et surtout de savoir pourquoi...
Montrer peut être des différences entre la lettre et la pratique...

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ