La réparation des préjudices professionnels de la victime directe de dommage corporel

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Bonjour, je suis étudiante en droit

En responsabilité civile j'ai une dissertation a réaliser et j'ai un peu mal à élaborer un plan et argumenter.

Mon sujet est :" La réparation des préjudices professionnels de la victime directe de dommage corporel"

Est ce que c'est possible de m'aider s'il vous plait?





Merci d'avance.

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

Sur quel texte se fonde la réparation de ce préjudice ?
Que prévoir la nomenclature Dintilhac ?

Le principe de réparation intégrale s’applique t’il ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Je vais utiliser le code civil.
Et puis la jurisprudence pour illustrer.
La nomenclature de Dinthiliac je vais expliquer dans mon(II).

Je vais expliquer les accidents de travail. Et donc normalement il y a un réparation intégrale.
Il y a tellement d'informations que je me perd dedans, et puis je dois aller à l'essentiel donc je suis un peu perdue.

Est ce que vous pouvez me proposer un plan, pour me faire une idée, je vais pas forcément utiliser le plan que vous proposez.

Sinon j'ai trouvé une question de droit mais ca me plaît pas trop :
Quels sont les modes et conditions pou la réparation des prejudices professionnels de la victime directe du dommage corporel?



Merci de me répondre.
Bonne journée

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Avec votre idée sur l’accident du travail vous me faites peur je ne suis pas sûr que vous ayez compris le sujet.

On est d’accord que le sujet parle de préjudice professionnel et non de « dommage » professionnel (accident pro) et que donc le préjudice professionnel ce serait par exemple si on vous renverse en voiture alors que vous êtes commerçant et que vous ne pouvez pas aller travailler qu’est ce qui est indemnisable ?

Après quoique en soit on pourrait rattacher ça à l’accident de travail si jamais c’est l’employeur qui n’a pas respecté des normes sécurité etc je sais plus quel nom ça porte en particulier mais bref...


Je suis désolé mais je n’ai pas trop mis le nez dans le sujet, et j’ai pas tellement d’idée de plan de toute façon...
Mais votre problème juridique se tient donc pourquoi pas un plan axé sur la division de cette problématique
I) les conditions de la réparation
II) le champ du calcul de la réparation Dernière modification : 01/02/2020 - par LouisDD

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