La relation entre l'ADLC et la Cour de cassation

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Bonjour à tous !



Je suis en Master 1, et dans le cadre de mon cours de droit de la concurrence, j'aimerai que l'on puisse m'expliquer quelque chose qui est sûrement tout bête mais sur quoi je bug encore.

Quelle est la relation entre l'Autorité de la concurrence, et la Cour de cassation?

Je n'arrive pas trop à comprendre qui a "le dessus" sur l'autre, si même cela existe dans le cadre de leur relation, et si la Cour de cassation est liée par les décisions rendues par l'Autorité.

Il me semble qu'elle n'est pas liée, puisque la Cour d'appel peut venir à annuler les décisions rendues par l'Autorité, pas vrai?



Enfin, comme je l'ai dit plus haut, cela peut être une question un peu bête, mais je préfère la poser que de rester dans le doute. Et c'est en posant des questions qu'on apprend, même des questions dont les réponses peuvent être "obvious" pour tout le monde !



Merci à qui répondra !

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

L'autorité de la concurrence est une AAI, et non une juridiction. De sorte que l'on est face à une relation AAI/juridiction entre l'autorité de la concurrence et la Cour de cassation. C'est aussi un cas particulier car le législateur a décidé de confier la compétence au juge judiciaire pour les recours contre les décisions de l'autorité de la concurrence alors qu'en temps normal le juge administratif est compétent.

Je pense que cela répond à votre interrogation.

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Oui cela répond à mon interrogation, merci à vous !