La règle de droit constitue-t-elle une règle spécifique?

pour moi wi car elle possede le caractère coercitive qui la differencie des autre regle de conduite sociale

Les autres règles de droit ne reçoivent aucune sanction ? Selon toi il n'y a que la Constitution ?
Rien n'est moins sûr. :)

La question ici porte sur le fait de dire si la Constitution fait partie du droit au sens où on applique une loi sans y penser, alors pourquoi pas pareil pour un principe d'égalité ou autre ?

Lien à faire avec la QPC qui permet aux justiciables classiques d'ester en justice devant le Conseil Constit.
Pour autant, elle garde la spécificité majeure d'être la norme suprême, à manier avec précaution.

Bonne chance !

Bonsoir,

j'ai également lu "La regle de droit constitutionnelle est elle une règle spécifique" (et bien rigolé en voyant le message)

mais je viens de me rendre compte que le sujet est "La règle de droit constitue-t-elle une règle spécifique" ...


il faut faire attention à votre orthographe et votre expression Jesuca ... ;)

Bonjour,
mais je viens de me rendre compte que le sujet est "La règle de droit constitue-t-elle une règle spécifique" ...

C'est ce que je pense aussi.
Surtout avec...
pour moi wi car elle possede le caractère coercitive qui la differencie des autre regle de conduite sociale

il faut faire attention à votre orthographe et votre expression Jesuca ... ;)
Et pas seulement...


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