La protection du salarié ...

salut à tous,je suis étudiant et lors de notre examen partiel,l'enseignant nous a donné le sujet suivant:"la protection du salarié contre le licenciement".
Lors de la correction nous étudiants ,avions contesté son plan qui est le suivant:I/ La protection procédurale;;II/ Les sanctions du non respect de la procédure de licenciement.Alors je viens vous demander ce que vous en penser.

Merci à tous

Avec juste les titres, c'est un peu difficile de visualiser le contenu, mais le plan ne me choque pas dans sa formulation. Il faudrait voir ce qui est dit et justifié à l'intérieur


>> Edit : suite à ton message, Magestic, je propose que nous mettions ici toutes les pistes sur le sujet. Pour nous éclairer, si tu nous disais ce que les étudiants avaient trouvé comme plan, afin de voir les différences avec celui de ton prof et comprendre pourquoi il est contesté ?

A froid comme ça, dans " la protection du salarié contre le licenciement " je verrais plusieurs axes :

- efficacité de la protection du salarié contre le licenciement ? pourquoi sa protection est-elle nécessaire ( licenciement non causé avant la loi de 1973 ), sous quelles formes s'exprime-elle, nécessite-t-elle l'intervention du juge ?

- protection CONTRE le licenciement, dans le sens mesures dissuasives antérieures à la mesure de licenciement : nécessité d'une cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement ( pour motif personnel, disciplinaire ou économique, avec l'obligation de reclassement préalable au licenciement dans certaines circonstances ), cas des salariés protégés, prohibition des licenciements discriminatoires. Parce que la formulaton du sujet " contre le licenciement " est ambiguë et porte à confusion.

- protection DANS le licenciement, protégeant le salarié des abus, c'est-à-dire l'obligation pour l'employeur de respecter une procédure précise sous peine de sanctions

- sanctions des licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, nullité des licenciements prohibés, indemnités versées au salarié, même licencié légitimement ( au moins congés payés, gradation dans le cadre du licenciement pour faute ) - efficacité du système ?

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*Membre de la BIFF*

c'est vrai que j'ai oublé de préciser le contenu des titres,mais à propos de la proosition procedurale le prof avit dit qu'il fallait s'étendre sur la rigidité des formalités et des procédures préalables au licenciement et enfin envisager les sanctions qui s'y attachent en cas de non respect.

Nous étuidiants avions vu pour certains qu'il y'avait dans un premier temps les garanties légales et au second point les garanties conventionnellles.Mais le prof a soutenu mordicus qu'il n'y a pas de garanties conventionnelles.et nous lui avons demander quel était le role joué par les représentants lors d'un licenciement?

je crois que t'as raison que le sujet est ambigÜ et nous le lui avons dit.Mais à mon humble avis je crois que s'il fallait limiter le sujet il faut parler se limiter à parler de toutes les mesures limittant le pouvoir de l'employeur de licencier librement le salarié,mais j'avoue que c'est un peu compliqué

Au fait Mathou,tu parles dans ton message d'efficacité du système,je ne pige pas très bien ce que tu veux dire,peux-tu amplifier ta pensée s'il te plait?