la profession bancaire

bonjour,


encore un autre exposé par contre celui-la est pour le jeudi prochain !

j'ai commencé ma recherche sur le droit francais source d'inspiration du droit tunisien.
mon sujet est : la profession bancaire

au niveau de l'intro : evolution du texte legislatif, definition legislative et doctrinale...problematique..

1/ les conditions de la profession bancaire

a/ l'agrément

1- Qu'est ce qu'est l'agrement
2- les conditions de l'agrement

b/à trouver mais je pense aux sanctions et à la modification de l'agrément

2/ le contenu de la profession bancaire

a/ le monopole
1- op de monopole
2- op autorisées

b/ control du comité ( bque centrale chez nous)

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oussama
master droit des affaires à la FSJPST