la procédure legislative

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Bonjour à tous !!
Je suis de retour avec une nouvelle dissertation et bien sûr avec de nouvelles difficultés ! voici mon nouveau sujet : l'intervention du premier Minsitre et du Gouvernement dans la procédure législative sous la cinquième République.
Etant donné que mon TD se trouve toujours avant mon cours de Constit' je n'ai jamais rien (niveau cours) pour préparer mes TD alors mes recherches sont assez maigres je dois l'avouer.
Tout d'abord je pense dans mon intro définir les mots-clé du genre 1er Ministre, Gouvernement et procédure législative, mais la question que je me pose est de savoir si je sépare (par partie) l'intervention du 1er Ministre dans la procédure et l'intervention du Gouvernement ? étant donné que les deux sont étroitement liés je suis assez sceptique sur la question mais alors comment faire pour les associer dans chacune de mes parties ???
Faut-il que je me base sur les différentes étapes de la procédure legislative ?
En espèrant que vous arriverez à m'éclairer, je vous remercie !!!
A bientôt.

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Je ne m'y connais pas trop en procédure législative mais je ne pense pas qu'il faille les séparer. Il faut je pense plutot s'axer sur le mot intervention, l'importance de celle ci.
comment ils interviennent et ont ils une grande importance dans cette procédure, analyser leurs rapports peut etre aussi.
Il faut pas s'arreter a une simple description de la procédure et des textes correspondants.

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bon je sais mon intervention arrive un peu tard mais sa peut toujours servir pour d'autres.

Donc concernant l'intervention du gouvernement et du prmier ministre dans la procédure législative, il faut que tu parles (je pense) de la mainmise que l'executif a sur cette procédure.
A savoir que si à la base l'initiative des lois appartient au 1er ministre (projets) et aux membres du parlement (propositions, il en résulte que 90% des lois adoptées sont issues de projets. 1er point sur lequel tu peux te pencher et qui viens étayer la mainmise de l'xécutif sur cette procédure. car en effet étant donné que c'est le gouvernement qui fixe l'odre du jour il est évident qu'il se "favorise". ensuite tu peut parler (je donne en gros) des navettes, de l'article 39, de l'article 40, du 49-3,du 41,des amendements, motions, etc....
Si tu as fait quelques recherches, tu verras que me spropos qui peuvent paraitre confus aux yeux de certains (lol) t'apparaitront plus clairs et te feront cogiter.

Voila même si malheureusement je t'ai aidé trop tard j'espère que cela servira à d'autres.

:))

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Aussi, tu peux lire le discours de Michel DEBRE devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958. Il présente l'architecture de la Vème République.

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