La preuve de l'empiétement

Bonjour,

Je me pose une question concernant l'empiétement de propriété concernant deux terrains bâtis. Selon moi, avant de parler d'empiétement il faut commencer par délimiter les fonds
Seulement, dans la façon dont le bornage a été présenté par le prof, il semble qu'il ne soit possible que pour les terrains non-bâtis ce qui me paraît très étonnant... Qu'en est-il ?

Bonjour,

Il n'y a pas d'empêchement, pour le propriétaire, à demander le bornage d'un terrain où a été bâti un immeuble au sens de l'article 646 du Code civil.

La seule réelle difficulté étant lorsque les deux immeubles, à la limite des deux propriétés contiguës se touchent (troisième chambre civile 25 juin 1970), en pratique, l'intérêt et la possibilité de placer une borne sur un mur justifie sans doute cette limite.

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide et claire.
Cependant, j'entends l'utilité mesurée de borner un terrain déjà clôturé, mais cela peut être utile pour établir l'empiétement de la clôture.