La plantation de cannabis en france chez ses parents

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Bonsoir,
voilà je voudrais savoir si étant mineur, et vivant chez ses parents, une personne "peut" planter du cannabis chez lui (en interieur), sans que ses parents (les propriétaires du logement) soient dans l'illegalité.
En faite si quelqu'un plante du cannabis chez ses parent et qu'il est majeur, et si il se fait prendre par la police, ses parents risquent ils quelques chose ?
merci pour vos reponses

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je ne comprends pas votre question, l'enfant est mineur ou majeur?

si il est mineur il est sous la responsabilite de ses parents sauf si il est émancipé

si il est majeur il est responsable

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Deux posts; deux questions sur le sujet, c'est pas la foire au junky ici :roll: :roll: :roll:
Cannabis = illégal point. :twisted:

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Questions aux modos, est-ce que je peux lui expliquer comment s'en sortir via les règles de procédures penales? :D

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Citation de SoNnY54 :

Deux posts; deux questions sur le sujet, c'est pas la foire au junky ici :roll: :roll: :roll:
Cannabis = illégal point. :twisted:


En même temps, certes c'est pas discret :D , mais bon, ce ne sont que des questions totalement hypothétiques of course :P , et on n'est pas là pour juger, 'fin je crois... 8)

Enfin, effectivement c'est pas du droit civil, mais ça à voir avec notre méchant appareil répressif. Qui est supposé taper.

Et donc avec le droit pénal. Et je serais bien en peine d'aller plus loin...

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"L'histoire, c'est bien, mais c'est un peu vieux." - un étudiant pertinent.

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Citation de SoNnY54 :

Deux posts; deux questions sur le sujet, c'est pas la foire au junky ici :roll: :roll: :roll:
Cannabis = illégal point. :twisted:

C'est vrai que ça fait un peu "croyez que je peux le faire sans trop de risques ?...".
Tu fais et puis tu verras bien, voilà. Il suffit de regarder dans le code pénal pour voir ce qui est réprimé (usage et détention entre autres).

Que ce soit mineur ou majeur, l'infraction ne change pas, c'est juste la peine qui change.

Si les parents savent, à mon sens ils sont complices. Sinon non ; mais à voir suivant le juge du fond (en fonction de la fourniture des moyens etc).

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x-ray Intervenant

Quoiqu'il en soit, c'est mettre ses parents dans la merde si on se fait taper.

Pas top à mon avis de vieux.

Pour le reste, voir les articles 222-34 et suivant du code pénal, en particulier le 222-35 :

" La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée."....Là, on n'est plus dans le petit buz entre pote...

Pour les parents, propriétaires du logement ou la culture est faîte, en plus d'être complice, il sont "détenteurs" et donc :

"Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende." (222-37)

Voilà, comme ça, "la" personne qui veut faire ça sait à quoi elle expose ses parents (juridiquement, car au niveau moral...)

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans