La participation du peuple à la production de la loi sous la cinquième république

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Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis en 1ère année de droit et je dois réaliser une dissertation en droit constitutionnel sur le sujet suivant : La participation du peuple à la production de la loi sous la cinquième république.

Ce sujet me pose quelques problèmes car je ne sais pas exactement sous quels aspects aborder la notion de loi. Devrais-je faire une partie dédiée à la procédure "classique" de la fabrication de la loi et l'intervention d'acteurs législatifs partiels (Gouvernement, Conseil Constitutionnel) qui réduisent les fonctions législatives du Parlement, ou davantage me focaliser de manière plus générale sur la souveraineté populaire, le suffrage direct, l'importance des référendums (et RIP) et leurs encadrements ? C'est un sujet qui m'a l'air très large et j'ai peur de faire de partir dans un hors-sujet sur une bonne moitié de dissertation.

Cordialement.

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Ablette Intervenant

Bonjour,

avant toute chose il vous faut définir une problématique et c'est à partir de celle-ci que vous préciserez le champs de vos parties et donc, des connaissances qu'elles contiendront.

Quelle est votre problématique?

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Bonjour, il me semble que tu fais une terrible erreur, il ne s'agit à mon avis dans ton énoncé non pas de la "loi" mais de la "Loi" avec un "l" majuscule ! La Loi correspond à l'ensemble des normes juridiques et non pas seulement au cadre législatif, autrement dit, la Loi englobe constitution et bloc de constitutionnalité, loi, décret, arrêté, etc.

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Juriste Publiciste

[Université Lyon II
Université de Saint-Étienne]