La Loi Perben II

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Bonjour,

Notre professeur de Droit nous parle beaucoup de la loi Perben II, j'ai cherche sur google mais je n'ai pas tres bien compris à quoi elle corespondait.

Pouriez vous me l'expliquer un peu mieux svp, merci.

[size=75:taxxgx8p]Edit du titre pour la recherche et les archives - Stéphanie_C[/size:taxxgx8p][/color]

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C'est la loi Perben II! :wink:

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C'est la loi du 9 mars 2004.

Je sais pas si quelqu'un aura le courage de t'expliquer la loi Perben II en son entier car elle a profondément modifié presque tout le code de procédure pénale, mais aussi pas mal de textes du Code pénal aussi. Elle contient des centaines et des centaines de dispositions qui ont toutes été codifiées, càd insérées dans les Codes.

Et puis, c'est quel prof qui t'en parle ? Ton prof de DPG en L2, ton prof de procédure pénale de L3 ? un prof d'un autre cours (DPS, DPA, etc.)

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En fait je suis en seconde année de capacité en droit via le CNED et le CAPEJ. J'étudie donc dans mon livre qui regroupe autant le code pénal que la procédure Pénal mais il relativement ancien. J'entend par là qu'il s'arrête aux lois de 2000 voir maximum 2001.
Je ne vois finalement le prof de Droit qu'une fois par mois une séance
d'1 h 30 en séance de regroupement.

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Il faut que tu prennes un manuel plus récent. Très sincèrement.
Il t'en faut qui inclu la loi du 9 mars 2004 qui a changé pleins de choses (ex: le "plaider coupable" qui n'existait pas avant, des dispositions plus sévères pour la criminalité organisée ...)
Je te conseille de prendre le manuel le plus récent possible. Apres cette loi PERBEN II il y a la loi sur la récidive de 2005 qui a son importance, mais bon c'est plus ciblée et donc plus facile à trouver sur le net, puis celle de janvier 2006 sur le terrorisme.
2000-2001, c'est trop vieux pour un manuel de pénal actuellement, sachant qu'il y avait déjà eu PERBEN I en 2002 il me semble ...

LE vrai nom de cette loi dite PERBEN II c'est "loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité"

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Aurais tu un titre à me conseiller ? car tous les titres suggeres dans le livre bien sur ne sont plus actuel.

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bob

En procédure pénale, le manuel de M. Fourment est pas mal. Je dis pas ça parce que c'était mon prof... Il est assez clair et synthétique. En pénal, il y'en a plein, choisis en un qui soit récent

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Pour une approche simple, efficace et clair il y a le livre de JC SOYER (il fait droit pénal et procédure pénal)

Sinon moi j'utilise celui de PRADEL en pénal mais il est vraiment très complet, trop même peu être, tu risques de t'y perdre.

Peut importe je pense de qui il est, va à la FNAC ou n'importe ou, il y a pleins de manuels de DP. Regarde juste la date d'édition :)