la légitimité du conseil constitutionnel

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bonjour

je dois faire une dissertation sur la légitimité du conseil constitutionnel je vais vous donner mon plan

I Une légitimité d'abord contesté

A Sa composition
B Une intention anti-parlementaire


II Une légitimité acquise

A Ses décisions entrée dans la jurisprudence
B ?


je n'ai pas trop d'idée pour la deuxiéme partie de mon II
sinon je compte parler des juges nommés et de ceux de droit , de la façon dont ils sont nommés ainsi que du President
Pour l'intention anti_parlementaire je vais mettre que les constituants de 1958 voulais une autorité de controle pour que le parlement n'empiéte pas sur le gouvernement
Pour la deuxiéme partie les décisions vont me permettre de dire quand faites les membres du conseil ont une certaine légitimité

Bien sur c'est un court résumé de ce que je compte marquer
Je voudrai savoir si c'est un bon début et si par hasard on peut m aider pour ma derniére partie merci

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Citation de Reivax :

bonjour

je dois faire une dissertation sur la légitimité du conseil constitutionnel je vais vous donner mon plan

I Une légitimité d'abord contesté

A Sa composition
B Une intention anti-parlementaire


II Une légitimité acquise

A Ses décisions entrée dans la jurisprudence
B ?


je n'ai pas trop d'idée pour la deuxiéme partie de mon II
sinon je compte parler des juges nommés et de ceux de droit , de la façon dont ils sont nommés ainsi que du President
Pour l'intention anti_parlementaire je vais mettre que les constituants de 1958 voulais une autorité de controle pour que le parlement n'empiéte pas sur le gouvernement
Pour la deuxiéme partie les décisions vont me permettre de dire quand faites les membres du conseil ont une certaine légitimité

Bien sur c'est un court résumé de ce que je compte marquer
Je voudrai savoir si c'est un bon début et si par hasard on peut m aider pour ma derniére partie merci


salut !!!
ta première partie est a première vue pas mal. par contre "intention anti-parlementaire" me semble un peu exagérée. a mon avis, pas besoin de combiner avec un terme pénal. tu peux juste expliquer le fait que le CC empêche les empiétements.
pour le reste, je te laisse chercher !!! lol

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Alea jacta est

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salut !!!
ta première partie est a première vue pas mal. par contre "intention anti-parlementaire" me semble un peu exagérée. a mon avis, pas besoin de combiner avec un terme pénal. tu peux juste expliquer le fait que le CC empêche les empiétements.
pour le reste, je te laisse chercher !!! lol


Pour ma deuxiéme partie le fait de parler des décisions du conseil est-il une bonne idée ? Sinon pour la deuxiéme sous partie je comptais parler de l'autorité de sa jurisprudence mais cela ne va t il pas faire une certaine répétition va la premiére sous partie car je bosse avec le Troper qui les différencie et comme je suis un peu bloqué je me demande si cela ne pouvais pas faire ma deuxiéme partie

II

A La jurisprudence du conseil
B l'autorité des décisions du conseil

merci

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dans ta seconde partie tu peux voir l'évolution de sa légitimité au travers des ses décisions (essentiellement l'élargissement du bloc de constitutionnalité) et au travers de son fonctionnement (l'élargissement de sa saisine au Parlement et les implications que cela entraine: d'un contrôle du Parlement à un contrôle du gouvernement).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)