La justice ou la morale ?

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J'ai besoin de conseils de juristes...
Je vous expose la situation, vite fait :

Citation :

Une personne est accidentée (il se trouve qu'elle est policier). Elle a raison à 100% dans l'accident.

Cette personne a le dossier trois mois après et s'aperçoit que les policiers intervenants ont fait un "faux", dans le but de lui donner tort à 100% - l'accidenté n'étant pas de la région, alors que les responsables l'étaient -.

Cependant, il peut le prouver et contre-attaquer (bah ouais, on est flic ou on l'est pas :oops: ). Mais s'il le fait, les trois fonctionnaires de Police risquent d'être licenciés (ou santionnés et donc d'être "embêtés" jusqu'à la fin de leur carrière).

La personne en question me dit qu'elle pense ne rien faire, car les conséquences seraient désastreuses, et que ce n'est rien par rapport au problème (je tiens quand même à signaler qu'elle a perdu quatre mois de sa vie, allongée, ne pouvant plus marcher ni se servir d'un de ses bras).

Selon moi, elle devrait contre-attaquer, car les OPJ, en rédigeant ce faux, savaient très bien que l'accidenté était lui-même OPJ, et qu'il y avait une chance sur deux pour qu'il se rende compte du faux.
Ils n'ont qu'à assumer les conséquences de leurs actes...

Mais tout ce qu'il trouve à me dire, c'est "tu raisonnes du haut de tes 20 ans, tu es en colère, et c'est normal, mais n'oublie pas "Malheur à celui par qui le scandale arrive"...". Qu'est-ce qu'il peut m'agacer avec ses adages tout faits >_<

Donc voilà, selon vous, on fait prévaloir la justice et on fout à la porte ces trois [Auto-censure], ou on est indulgents et on laisse gagner la partie adverse qui a tort à 100% :roll: ?

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Yann Modérateur

Moi je contreattaquerais. D'abord parce que je n'aime pas qu'on se foute de moi. Et ensuite parce que je déteste ces "solidarités professionnelles". A mon avis c'est de la peure. Les flics ont abusé, qu'ils assument leurs actes. C'est pas parce qu'ils sont OPJ qu'ils sont au dessus des lois. De plus s'ils ont agit ainsi une fois ils recommenceront, et c'est mauvais pour l'image de toute la profession.

En plus ton ami ne connait peut-être pas encore toutes les conséquences de l'accident. Et par la suite il peut lui arriver des choses qui soient en lien avec, et pour lesquelles il sera toujours considéré comme fautif. Un accident pareil ça laisse toujours des traces.

Mais bon c'est pas vraiemnt un conseil de juriste ça.

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Citation de Yann :

Moi je contreattaquerais. D'abord parce que je n'aime pas qu'on se foute de moi. Et ensuite parce que je déteste ces "solidarités professionnelles".

De la solidarité professionnelle ? Entre qui et qui ? Dans l'histoire, les OPJ intervenants sont contre leur "collègue" et avec les responsables de l'accident, qui sont de simples estivants :shock:
Donc la solidarité professionnelle est loin d'exister en l'espèce :-?

Citation :

A mon avis c'est de la peure. Les flics ont abusé, qu'ils assument leurs actes. C'est pas parce qu'ils sont OPJ qu'ils sont au dessus des lois. De plus s'ils ont agit ainsi une fois ils recommenceront, et c'est mauvais pour l'image de toute la profession.

Hum, je pose encore une question : qui a peur de qui/quoi ? (je vais finir par croire que j'ai très mal exposé la situation et qu'on peut faire beaucoup de contre-sens :-? )
Je suis entièrement d'accord avec le fait que les OPJ aient abusé... Mais personne n'a peur de rien dans l'histoire, malheureusement. Les flics ayant fait le "faux" sont des boulets (ben oui, il en faut partout -_-)...
La seule personne se posant des questions est mon ami, qui ne souhaite pas que ces trois personnes soient révoquées, car ils ont une famille derrière eux...

Citation :

En plus ton ami ne connait peut-être pas encore toutes les conséquences de l'accident. Et par la suite il peut lui arriver des choses qui soient en lien avec, et pour lesquelles il sera toujours considéré comme fautif. Un accident pareil ça laisse toujours des traces.

L'accident date de trois mois, les conséquences, on les connaît, elles sont physiques, psychologiques (choc émotionnel), et rien de plus.
Les personnes responsables de l'accident n'ont RIEN DU TOUT, elles n'ont même pas déclaré l'accident à leur assurance, elles s'en fichent royalement.
Et il n'a aucune raison d'être considéré comme fautif de quoi que ce soit dans cet accident, puisque j'ai dit qu'il avait raison à 100% et ce en toute objectivité...

Citation :

Mais bon c'est pas vraiemnt un conseil de juriste ça.

Certes, mais c'est un avis quand même ;-) Merci :D

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Yann Modérateur

En fait de solidarité je parlais vis à vis de ton ami: esprit de corps, on ne tape pas sur un collègue.

Ensuite concernant une éventuelle révocation rassure toi, il en faut (malheureusement) beaucoup pour être renvoyé de ce genre d'administrations. Généralement ça se résueme à une petite procédure disciplinaire qui se conclu le plus souvent par une remontrance, voir une mutation. Mais la police, la gendarmerie,etc... préfèrent généralement étouffer ces histoires. Tant qu'il n'y a pas mort d'homme... :?

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Citation de Yann :

En fait de solidarité je parlais vis à vis de ton ami: esprit de corps, on ne tape pas sur un collègue.

Ensuite concernant une éventuelle révocation rassure toi, il en faut (malheureusement) beaucoup pour être renvoyé de ce genre d'administrations. Généralement ça se résueme à une petite procédure disciplinaire qui se conclu le plus souvent par une remontrance, voir une mutation. Mais la police, la gendarmerie,etc... préfèrent généralement étouffer ces histoires. Tant qu'il n'y a pas mort d'homme... :?

Excuse moi de te contredire, mais pour ce qui est de la révocation, elle est certaine ^^ Peut-être pas pour les trois, mais au moins pour le Chef du groupe, et les deux autres auront "au mieux" une sanction disciplinaire... Faire un faux est un acte criminel.

Pour la solidarité, ici, le fait qu'ils soient tous flics n'influe pas sur la décision de mon ami. Il aurait fait ça pour n'importe quel corps de métier.
C'est bien pour cela que le titre du topic parle de "morale"... (je tiens à préciser que mon ami a une cinquantaine d'années ;-) )

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Yann Modérateur

Citation de Arsenique :


Excuse moi de te contredire, mais pour ce qui est de la révocation, elle est certaine ^^ Peut-être pas pour les trois, mais au moins pour le Chef du groupe, et les deux autres auront "au mieux" une sanction disciplinaire... Faire un faux est un acte criminel.


Oui en théorie. Mais lapratique diverge souvent. Entre la peine encourue et la peine prononcée il y a souvent une marge.
Je parlerai de ce que je connais. J'ai de la famille dans la gendarmerie. Fréquement quant on parle du sujet on m'a assuré qu'à moins de faire une énorme connerie on ne risquait pas grand chose. Il y a eu il y a queqlues années des problèmes avec des gendarme vers la frontière espagnole (trafique et autre), ils ont tous été muté avec peu de réelle conséquences.
Dans ces professions il y a un soutien mutuel plutôt fort.

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Je suis d'accord avec Yann concernant le lien entre l'accident et les conséquences possibles - qui pourraient intervenir des mois après. Il pourrait demander une indemnisation supplémentaire dans ce cas, puisque le lien entre l'accident et ses préjudices serait établi... mais contre les blaireaux qui ont causé l'accident. S'ils ne sont pas en cause puisqu'on considère que ton ami a tort à 100%, les compléments d'indemnisation pourraient lui échapper. D'où l'intérêt de contre attaquer peut-être s'il peut prouver le faux.

D'un autre côté, je me demande s'il ne pourrait pas contacter le supérieur du boys band pour lui expliquer la faute de ses OPJ, et demander des sanctions disciplinaires. Pas forcément les poursuivre etc, mais que ça soit dit, ou marqué. Qu'y ait une morale en fait.

Les sanctions ne seront peut-être pas si grosses : regarde chez nous, on a bien eu un préfet qui ne savait rien sur les cyclones et qui n'a pas déclenché l'alerte à temps ( sa femme a passé la nuit dans un abri, toute l'île se marrait ^^; ) : il a été gentiment muté par la suite. Regarde le jeune juge d'instruction de l'affaire Outreau : muté. Alors des OPJ qui font un faux... Bon, je ne connais pas leur statut en matière disciplinaire. S'y a révocation, grand bien leur en fasse. Comme tu l'as dit, on est flic ou on ne l'est pas : quand on est OPJ il y a des choses à ne pas faire, et il faut en assumer les conséquences si on les transgresse. A 50 il va prendre sa retraite bientôt aussi, non ?

Puis faudrait embêter aussi les vrais responsables de l'accident, tant qu'à faire. Grmf :lol:

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Citation de mathou :

Je suis d'accord avec Yann concernant le lien entre l'accident et les conséquences possibles - qui pourraient intervenir des mois après. Il pourrait demander une indemnisation supplémentaire dans ce cas, puisque le lien entre l'accident et ses préjudices serait établi... mais contre les blaireaux qui ont causé l'accident. S'ils ne sont pas en cause puisqu'on considère que ton ami a tort à 100%, les compléments d'indemnisation pourraient lui échapper. D'où l'intérêt de contre attaquer peut-être s'il peut prouver le faux.

D'un autre côté, je me demande s'il ne pourrait pas contacter le supérieur du boys band pour lui expliquer la faute de ses OPJ, et demander des sanctions disciplinaires. Pas forcément les poursuivre etc, mais que ça soit dit, ou marqué. Qu'y ait une morale en fait.

Les sanctions ne seront peut-être pas si grosses : regarde chez nous, on a bien eu un préfet qui ne savait rien sur les cyclones et qui n'a pas déclenché l'alerte à temps ( sa femme a passé la nuit dans un abri, toute l'île se marrait ^^; ) : il a été gentiment muté par la suite. Regarde le jeune juge d'instruction de l'affaire Outreau : muté. Alors des OPJ qui font un faux... Bon, je ne connais pas leur statut en matière disciplinaire. S'y a révocation, grand bien leur en fasse. Comme tu l'as dit, on est flic ou on ne l'est pas : quand on est OPJ il y a des choses à ne pas faire, et il faut en assumer les conséquences si on les transgresse. A 50 il va prendre sa retraite bientôt aussi, non ?

Puis faudrait embêter aussi les vrais responsables de l'accident, tant qu'à faire. Grmf :lol:

:lol: Certes, il faudrait les embêter :lol: Je ne demande que ça moi !
Mais lui, il ne veut même pas qu'il y ait de procès :shock:
En gros, il ne veut pas d'histoire -_- Mais moi, ça me révolte, je peux pas laisser passer ça [img:p320h795]http://yelims4.free.fr/Pasdaccord/NonNon03.gif[/img:p320h795]
Quant à l'indemnisation, s'il n'y a pas de procès, il n'y en aura pas. Et de toute façon, si procès il y a et qu'il bénéficie de dommages et intérêts, il souhaite les reverser à une association pour l'enfance (ce qui est tout à son honneur).
Citation :

Je suis d'accord avec Yann concernant le lien entre l'accident et les conséquences possibles - qui pourraient intervenir des mois après.

Pourrais-tu expliciter s'il te plaît ? Parce que j'ai beau chercher, je ne vois pas les conséquences possibles [img:p320h795]http://yelims3.free.fr/Hein/Hein42.gif[/img:p320h795]

Et oui, l'an prochain normalement, il prend sa retraite : d'où le fait qu'il ne souhaite pas faire de scandale, lui, il a fini sa vie professionnelle, alors que les trois autres fonctionnaires, non...

Merci pour ta(vos) réponse(s) :D

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Yann Modérateur

Citation de Arsenique :

Pourrais-tu expliciter s'il te plaît ? Parce que j'ai beau chercher, je ne vois pas les conséquences possibles [img:3vxxl5ga]http://yelims3.free.fr/Hein/Hein42.gif[/img:3vxxl5ga]


Par exemple il peut y avoir des complications physiques qui se révèlent par la suite. (Note que je ne sui pas catégorique, ce que je connais à la médecine ça vient d'Urgence :wink: ), il peut y avoir des séquelles psychologiques également. Son corps peut avoir été fragilisé par un choc et après à la première secousse ça se manifeste plus facilement.
En terme plus concrêts (de porte monnaie quoi :lol: ): s'il a eu un accident de voiture et que tout est de sa faute il aura droit à un magnifique malus pour son assurance, ce qui se répercute sur sa prime. Alors que s'il n'est pas fautif c'est différent.

Citation de Arsenique :

Qu'est-ce qu'il peut m'agacer avec ses adages tout faits.

On ne sait jamais de quoi demain sera fait! :lol: :lol:

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Toutes les conséquences d'un accident ne sont pas tjs visibles et prévisibles dans les premiers mois. Là je pense à un arrêt de cass où une aggravation des préjudices était survenue trois ans après l'accident. Disons que c'est utile pour l'indemnisation : on peut chiffrer le montant de la réparation lorsque l'état du patient s'est consolidé. Mais une dégradation de son état est possible ( je ne dis pas que ça arrivera à ton ami, surtout, donc je précise ^^; ). Et là, c'est plus facile de réclamer des indemnités supplémentaires aux responsables.

D'accord, ils n'ont pas fini leur vie professionnelle. Mais est-ce qu'ils " méritent " d'être OPJ s'ils ne font pas leur boulot ? C'est ce genre de personnes que ton ami aimerait laisser dans la profession lors de son départ à la retraite ? Tu pourrais lui présenter les choses sous cet angle. En plus ils étaient trois. Ils auraient pu se concerter pour éviter le faux, et ils ne l'ont pas fait. Ce serait un notaire véreux qui détourne les sous de ses clients, un comptable qui magouille en faisant des faux, là on serait d'accord pour les sanctionner ; a fortiori pour une fonction aussi importante qu'officier. Même s'il ne veut pas agir à leur encontre ( je crois que j'aurais pensé la même chose que lui au début en plus ), qu'il ne veut pas des indemnités, qu'il le mentionne au moins à leur supérieur.

Puis l'argument de Yann sur le malus n'est pas négligeable :wink:

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