la fonction du pouvoir d'abrogation des actes administratifs

bonjour !

j'aurais souhaité avoir des conseils ou des pistes pour un sujet de droit administratif qui me pose certains problèmes dans la mesure où je n'ai pas le cours , et qu'aucun bouquin ne traite du sujet .
Ce sujet est : " la fonction du pouvoir d'abrogation des actes administratifs unilatéraux".

merci d'avance !

lol tu as sans doute mal compris ton sujet: il est dans tous les livres de DA traitant de la chose à commencer par le Chapus. (moi j'ai "Cours de Droit Administratif" de Jacqueline MORAND-DEVILLER chez Montchrestien, p.360 et s.)
je vois ta question en simplifiant "quelle est l'utilité du pouvoir d'abrogation des actes unilatéraux?".
Entre autre: l'administration peut se rendre compte que son acte est illégal, l'abrogation n'a d'effet que pour l'avenir, elle ne remet donc pas en cause les droits acquis comme le retrait pur et simple (l'abrogation est libre pour les actes administratifs non créateur de droits, et sous réserve des textes pour les actes créateurs de droits). Le retrait est plus limité que l'abrogation (sans délai pour les actes non créateurs de droit, mais sinon délai de 2 mois, alors que l'abrogation se fait sans délai). Permet d'éviter une phase contentieuse: CE 3/02/1989 "Alitalia": PGD obligation d'abroger un règlement illégal si un intéressé le demande).

en espérant avoir pu t'aider.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

bonjour!

le problème c'est pas de trouver des informations sur le pouvoir d'abrogation, mais bien sur la " fonction " de ce pouvoir, et d'en tirer un plan cohérent !

merci quand même pour les indications, mais j'ai déjà regardé dans le chapus et le morand deville!

merci encore !