La faute de l'enfant victime

Bonsoir à tous, je dois commenter un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 1990. Or, ça doit faire au moins 3 fois que je n'arrête pas de changer mon plan, à force je n'arrive pas à construire quelque chose de correct. Je sollicite donc votre aide.
A savoir que j'ai déjà fait la fiche de jp, le problème vient bien de la construction du plan.
Voici ce que je propose :
I. La responsabilité imparfaite de l'adulte à l'égard de l'enfant mineur
A. La violation d'une norme de conduite de l'adulte à l'égard de l'enfant mineur
1. La faute d'abstention
2. ???

B. ???
1. ???
2. ???

II. L'appréciation de la faute de l'infans
A. Les conditions d'appréciation de la faute de l'infans
1. L'appréciation abstraite de la faute de l'infans
2. L'appréciation souple de la faute de l'infans

B. La confirmation d'absence de faute de l'enfant mineur
1. ???
2. ???

Bonjour
Vos titres doivent mettre en exergue la solution retenue par la cour de cassation, ce que vous ne faites pas ici . Que retenez vous de cet arrêt ?
La référence à l'infans me paraît maladroite et est plutôt à réserver aux plus jeunes enfants ici il a 9 ans .
Dernière chose que voulez vous dire par responsabilité imparfaite de l'adulte? je ne comprends pas j'aurais tendance à plagier les vieux auteurs et à vous dire "on est responsable ou on ne l'est pas"

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Que voulez-vous dire par mettre en exergue la solution retenue par la Cour de cassation ?

Bonjour
Je ne peux pas être plus claire quelle est la position de la cour de cassation dans cette affaire ? Que dit -elle exactement ?

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Bonjour
Pourtant j'ai l'impression d'avoir en quelque sorte répondu à vos questions dans le plan ?!
Après peut-être est-ce due à une mauvaise formulation des titres du plan de ma part, c'est possible.
Si j'ai bien compris la Cour de cassation estime que l'enfant victime n'a pas commis de faute car il aurait agit comme n'importe quel enfant de son âge mais aussi parce que l'adulte responsable de ce dernier au moment des faits a manqué à ses obligations du fait d'une absence de mise en garde contre les engins de pyrotechnie.

Non la cour de cassation ne fait pas référence à l'âge, contrairement d'ailleurs à la cour d'appel , la cour indique qu'il a pris un objet en forme de bouteille sans mèche qu'il n'a pas été mis en garde et qu'il pouvait normalement penser qu'aucune explosion ne pouvait se produire. Alors oui on est dans une faute abstraite et vous l'avez mis mais dans un petit 1° alors que votre titre II indique l'appréciation de la faute de l'enfant cela n'est pas parlant si je ne lis pas l'arrêt je ne sais pas quelle est la solution finale, . Mettez plutôt en avant dans votre titre quelque chose comme l'absence de faute de l'enfant au moins c'est claire me là c'est clair et en A et B mettez comment est appréciée cette faute . Je vous invite à comparer cet arrêt avec celui du 28 février 1996 pourvoi n° 94-13884 ce qui vous permettra d'étoffer le commentaire

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Par ailleurs la cour de cassation ne traite pas de la faute de l'adulte tout est axé sur la faute ou non de la victime

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Je propose ceci :
I. La responsabilité de l'adulte à l'égard de l'enfant mineur
A. La violation d'une norme de conduite de l'adulte à l'égard de l'enfant mineur
1. La faute d'abstention
2. L'absence de mise en garde de l'adulte

B. La confirmation d'absence de faute de l'enfant mineur
1. L'irresponsabilité de l'enfant mineur
2. ???

II. L'absence de faute de l'enfant mineur
A. L'appréciation abstraite de la faute de l'enfant
1. L'appréciation de la faute quant à l'âge de l'enfant
2. L'appréciation de la faute quant au discernement de l'enfant

B. L'appréciation limitée de la faute de l'enfant
1. Une appréciation souple
2. ???

Bonjour
Le BI ne va pas il manque de cohérence puisque votre tire I traite de la responsabilité de l'adulte donc l'absence de faute de l'enfant ne s'intègre pas dans cette partie et fait de toute façon redite avec votre II . BI = II
Pourquoi voulez vous mettre en I la responsabilité de l'adulte alors que la cour de cassation ne traite que de l'enfant ? Vous pouvez à la limite en traiter en toute fin dans une sous partie, en BII mais pas en titre I . Si je n'ai pas l'arrêt sous les yeux et que je lis votre titre je crois que la cour de cassation traite de ce point alors qu'il n'en n'est rien .
Je ne vous conseille pas de descendre en dessous du A et du B les 1° et 2° sont superflus d'autant plus qu'ici ils induisent en erreur : on n'apprécie pas la faute par rapport au discernement de l'enfant ni en principe par rapport à son âge, on est dans une appréciation abstraite, il serait d'ailleurs bon de remettre cet arrêt dans son contexte jurisprudentiel

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Je n'ai pas d'autre choix que d'insérer des 1° et 2° étant donné que mon chargé de TD demande simplement un plan détaillé.
Vous dites que mon I n'a pas lieu d'être mais la Cour de cassation affirme que l'enfant n'a pas commis de faute, par conséquent, l'adulte doit réparer le préjudice subi donc sa responsabilité est mise en cause, n'est-ce pas ?

Un plan détaillé correspond à un I A et B II A et B logiquement ...
La question de la responsabilité de l'adulte n'est pas rediscutée par la cour de cassation, car elle n'était pas contestée dans le pourvoi. Il n'y a que la faute de l'enfant qui était soumise à la cour de cassation. En revanche la conséquence de l'absence de faute c'est effectivement l'absence de partage de de responsabilité. Vous pourriez faire un sous titre sur ce point, soit "l'absence de partage de responsabilité" soit mettre "une responsabilité pleine et entière de l'adulte accompagnateur". En revanche je maintiens qu'il est parfaitement illogique de le mettre en I . Comme vous le dites c'est la conséquence de la l'absence de faute de l'enfant donc cela doit être traité en 2ème partie comme je vous l'ai déjà indiqué . Un plan doit être rigoureux et vous devez organiser bien organiser vos idées et vous ne pouvez mettre les effets avant la cause.

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I. L'absence de faute de l'enfant
A. L'appréciation abstraite de la faute de l'enfant
B. L'appréciation limitée de la faute de l'enfant

II.
A.
B. Une responsabilité pleine et entière de l'adulte accompagnateur

Ok pour le I et le AI
En revanche que voudriez vous mettre dans le BI ?
Je pense aussi que vous devriez garder votre sous partie sur l'appréciation souple de l'enfant, puisqu'ici effectivement on considère qu'il n'est pas fautif alors que l'adulte lui au contraire? Après on peut montrer que la cour de cassation est devenue par la suite plus restrictive avec une appréciation totalement in abstracto (voir l'arrêt que je vous ai déjà cité de 1996)

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Bonjour
Je commence enfin à voir le bout du tunnel grâce à vous. Merci.
Donc je propose ceci :
I. L'absence de faute de l'enfant
A. L'appréciation abstraite de la faute de l'enfant
B. L'appréciation souple de la faute de l'enfant

II. ??? (Je cherche encore le bon titre)
A. La responsabilité pleine et entière de l'adulte accompagnateur
B. Une jurisprudence contestable
C'est donc dans cette toute dernière sous partie que je décide de confronter l'arrêt à l'exemple que vous m'avez donné.

Vous pourriez peut être dans votre B II mettre avant qu'il n'y a pas de spécificité de la faute quand elle est opposée à la victime et qu'il serait judicieux de distinguer la faute de l'auteur du dommage et la faute de la victime et finir sur le fait que le projet de réforme prévoit me semble t-il de faire cette distinction

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Très bien je prend note.
Pour le titre du II. La faute de l'adulte accompagnateur, une solution contestable
Que pensez-vous de cela ?

Et pourquoi pas l'entière responsabilité de l'adulte accompagnateur ou l'absence de partage de responsabilité ?
Vote BII c'est bateau mais comme souvent les BII....

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Et si vous mettiez un grand II sur l'entière responsabilité de l'adulte accompagnateur et un A sur l'absence de partage de responsabilité ? Et là vous montrez qu'ici la faute n'est tout de même pas appréciée de la même façon que l'on soit enfant ou adulte en tout cas dans cet arrêt mais que par la suite la cour de cassation est devenue plus rigoureuse, appréciant finalement la faute au regard d'une personne adulte avisée (arrêt de 1996 )

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Je comptais parler de l'absence de partage de responsabilité dans le B et dans le II.A. je voulais parler de l'absence de mise en garde et donc d'une faute d'abstention de la part de l'adulte

Pour l'absence de partage de responsabilité il faut le mettre dans une seule sous partie et non dans deux sous parties , sinon vous allez faire des redites

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Oui, c'est ce que je compte faire.
L'absence de partage de responsabilité ne sera traité que dans le II.B. Cette partie servira essentiellement de critique. J'ai trouvé un arrêt où la Cour de cassation dit qu'un enfant malgré son jeune âge peut être fautif. Mais je ne retrouve plus l'arrêt en question.
Dans le II.A. je parle de l'absence de mise en garde comme cause du préjudice étant donné que l'on ne reproche aucune faute à l'enfant. De plus, j'évoque l'idée de la faute d'abstention retenue par la Cour de cassation.

Attendez vous me faites peur " vous avez trouvé un arrêt qui dit qu'un enfant peut malgré son jeune âge est fautif". cela n'a rien de nouveau et ce depuis l'avènement de la faute objective par les arrêts de l'assemblée plénière et plus précisément voir les arrêts Derguini et Lemaire Assemblée plénière du 9 mai 1984.

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Ah oui voilà, c'est l'arrêt Lemaire que je cherchais.

Ce que je voulais dire c'est que je comptais me servir de l'arrêt Lemaire dans le B. absence de partage de responsabilité

J'ai une question de compréhension de l'arrêt.
est-il question ici d'éléments subjectifs ?
Aussi, cet arrêt contredit-il les arrêts Lemaire et Derguini ?