La faute de l'administration?

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Bonjour,

Alors, mon sujet de dissertation est : la faute de l'administration.

Et du coup j'avais juste une petite question : la faute de l'administration ici suppose strictement celle de l'administration c'est-à-dire la faute de service ou elle fait aussi référence aux fautes personnelles (qui sont plus relatives au agents individuels)? Ou justement c'est à moi de délimiter le sujet..

Merci pour votre éventuelle aide

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Bonjour,



la faute détachable du service ou faute individuelle est commise par un agent public qui fait partie des cadres de l'administration. Donc même la faute individuelle est à traiter. D'ailleurs, si faute individuelle il y a c'est l'administration publique qui sera condamnée à charge ensuite pour elle d'engager une action contre l'agent fautif pour être remboursée. Dernière modification : 01/12/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.