La faute de l'administration?

Publié par

Bonjour,

Alors, mon sujet de dissertation est : la faute de l'administration.

Et du coup j'avais juste une petite question : la faute de l'administration ici suppose strictement celle de l'administration c'est-à-dire la faute de service ou elle fait aussi référence aux fautes personnelles (qui sont plus relatives au agents individuels)? Ou justement c'est à moi de délimiter le sujet..

Merci pour votre éventuelle aide

Publié par

Bonjour,



la faute détachable du service ou faute individuelle est commise par un agent public qui fait partie des cadres de l'administration. Donc même la faute individuelle est à traiter. D'ailleurs, si faute individuelle il y a c'est l'administration publique qui sera condamnée à charge ensuite pour elle d'engager une action contre l'agent fautif pour être remboursée. Dernière modification : 01/12/2020 - par CUJAS 26150

__________________________
CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm