La famille, un droit en perpetuelle mutation.

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Bonsoir, me revoilà !
J'ai fini les TD d'IGD, et ceux que droit civil commence avec comme premier sujet : " LA FAMILLE,UN DROIT EN PERPETUELLE MUTATION "
Quae faut-il entendre par cela ?
Pour ma part , je comprend, le droit de la famille , une evolution permanente. Il faut bien sur ( enfin je pense !) parler des ttes les reformes concernant la famille, le nom de famille, les divorces .. Je ne sais aps comment organiser mon plan, deja il faut que je me degage une problématique, je pensais d'abord aborder les causes de l'évolution de la famille , ave cla prise en compte de l'évolution de la société ..
Puis des manifestations de ces evolutions sur la famille, avec les changment de la sitation juridique du couple ( beaucoup moins se marient) , et entre les relations, parents, couples, enfants.
Qu'en pensez vous ? :shock:

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bob

Je pense que tes idées sont plutôt bonnes. Essaie de trouver un axe pour les regrouper. Quelles sont les grandes tendances qui traversent le droit de la famille depuis les réformes des années 60? Un peu d'aide... Égalité, influence de la volonté individuelle, contractualisation sachant que la jurisprudence et le législateur participent à ces mouvement avec une influence non négligeable de la Cour EDH.
Bon courage


Edit : double post avec Mathou et je suis d'accord avec elle

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Bonsoir :wink:

Le danger, c'est de se cantonner aux aspects sociaux de la famille et leur évolution, ou d'y consacrer une partie entière.

Séparer par catégories de famille pourrait être simple, ça permettrait de poser la question de ce qu'est maintenant la famille :
- cellule biparentale, légitime, entourée des ascendants ( voire d'adoptant )
- cellule naturelle
- multiplication " des " familles : familles PME ( père, mère, enfant, sans les grands -parents au foyer ), familles monoparentales, familles dont les partenaires sont homosexuels, familles polygammes vivant en France...

Séparer par thèmes relatifs à la famille peut aussi être intéressant, en décomposant la création / la vie de la famille et l'éclatement de la famille. Ou par domaine : évolutions extrapatrimoniales et évolutions patrimoniales. Ou par définitions : la famille " conjugale " ( époux, partenaires ) et le groupe familial ( surtout le droit patrimonial de la famille : successions, libéralités ). Ou par les sources du changement : influence européenne, réformes nationales, exemples de législations étrangères.

Le droit a dû réagir à des questions telles que " la famille est-elle créée par la venue d'un enfant ? Est-elle créée même sans enfant ? A partir de quand est-on une famille ? Le conjoint fait-il partie de la famille ? Le beau-parent aussi ? ". La plupart du temps, certaines branches du droit ont réagi avant le droit civil - notamment le droit fiscal et le droit social - parce que les législateurs n'arrivent pas à se décider pour un seul modèle familial.

Et à part les grandes réformes du doyen Carbonnier dans les années 1970 qui ont vraiment modernisé le droit de la famille en lui donnant un nouveau visage, les réformes des dernières années ne sont pas toutes de véritables mutations. Par exemple la réforme de la filiation, si elle a apporté quelques changements bienvenus, maintient la présomption de paternité dans le mariage. C'est normal, car le mariage est un engagement solide ( à la base ) auquel on peut faire produire des effets. Mais du coup les différences entre les filiations légitimes et naturelles, dont les noms ont été gommés, subsistent dans les faits.

C'est un sujet très vaste, essaie de te reporter à ton cours pour voir ce que vous avez déjà traité.

Edit : j'enlève les parties sur l'égalité et tout le reste puisque tu les as postées aussi. Vilain bob :P:lol:

Edit 2 : et en plus tu édites en même temps ! :lol:

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*Membre de la BIFF*

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salut à tous,
à la vue du sujet je pense que tu es en première année. :wink:
selon, moi il faut que tu te cantonnes principalement à ton cours...
parce qu'en première année les profs n'attendent pas des élèves qu'ils soient des pros de la recherche juridique.
donc, plaquette.
code civil (nota nouvelle réforme des régimes matrimoniaux)
un peu de précis Dalloz
de culture générale
beaucoup de cours.
petit conseil...
il faut parfois être patient.
il arrive que le prof divulgue la route à suivre, dans le cours qui précède le TD.
donc, il faut être attentif et sentir les pistes.
reste encore de voir la prof à la fin du cours.
et enfin de former un groupe avec d'autres étudiants à la BU.
voilà pour les tuyaux...
pour les recherches doctrinales .... tu as le temps :wink:
@+ et bon courage....
nota que se questionner c'est toujours bien.
Continu

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Merci pour ces deux messages, le dernier était un peu compliqué mais merci lol
Peut-on faire un partie avec exclusivement les causes du changment et les manifestations du changement ?
Par exemple
I) Cause
a) Evolution de la société
bob peut on mettre " Égalité, influence de la volonté individuelle, contractualisation sachant que la jurisprudence et le législateur participent à ces mouvement avec une influence non négligeable de la Cour EDH. " dans les causes ?

II) Idée de Mathou en séparant les types de familles pour savoir ce qu'est mtn la famille et parler des differents pays dans ces sous aprties ?

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salut trouve une ruse que j'applique et qui parche plutôt bien en général :wink: le droit de la famille se trouvait dans une situation (I) puis il ya eu une évolution pour des raisons connues (A) qui n'est pas la première(B) (d'où perpétuelle) qui est venue bouleverser cette situation faisant désormais une autre situation (II) qu'il te faut apprécier (A) et qu'il faut évaluer (B)

de toutes les façons c'est ta problématique qui fait ton plan et t'as problématique est la continuité de l'intérêt du sujet.
donc si tu doutes reprends ta problématique. :wink:
@+

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fan

Dans les différentes familles pensent dans ton intro à parler de la famille au sens large (grand-parents, parents, enfants,...) c'est-à-dire ce qui existait avant et de la famillle au sens étroit du terme c'est-à-dire ce qui existe maintenant (parents, enfants). Bon courage. :)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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bob

En réalité, à mon sens, l'égalité est à la fois une cause et une conséquence : cause parce que le législateur contribue à ce qu'existe une égalité au sein de la famille (enfants entre eux, parents entre eux) sous l'influence de la Cour EDH ( Marckx c/ Belgique, Mazurek c/ France) et conséquence : aujourd'hui il existe une égalité au sein de la famille.

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Toutes vos idées m'aident vraiment beaucoup, merci.
Mais j'arrive pas vraiment a organiser mon plan , est - ce que ce que j'vais proposer au debut va ? Avec vos presitions ?
Merci de m'aider lol

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lis le mémoire de mathou ;-)

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Bonjour,

Je déterre ce sujet, car j'ai à réaliser une dissertation ayant pour objet "L'évolution du Droit de la famille". C'est le premier devoir que nous avons à rendre en TD en Droit de la Famille, d'où le choix d'un sujet large je pense. Le problème est que le professeur de CM a précisé qu'il fallait que la dissertation tienne sur une copie double. Avec l'intro, ça va être sportif! Enfin. J'aurais une idée de plan, que je souhaiterais vous soumettre.

Sur quels plans le droit relatif à la famille a-t-il évolué?

I Différentes acceptions du Droit de la Famille.

A) Ancien Régime: Pater Familias, droit d'ainesse, disparité Homme/femme.
B) Révolution & Restauration: Instauration du Divorce, égalité des enfants face à la succession; suppression du divorce avec la restauration.
C) Période contemporaine: Restauration du divorce (+ facilitation des procédures), Instauration progressive d'une plus grande égalité H/F, suppression des discriminations concernant les enfants adultérins, instauration du PACS.

II Explosion des sources de ce Droit.

A) Les prémices: Le Droit Canonique.
B) Premières réformes: Le Code Civil de 1804.
C) Concrétisation & réformes: Les Lois Carbonnier et les Réformes de 2006 + influence CourEDH.

Qu'en pensez-vous? Ca ne tiendra jamais sur une copie double :((

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Dura lex, sed lex

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Yn Membre VIP

Salut,

Sur la forme déjà : en effet, ça ne tiendra jamais sur une copie double. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi le prof limite le nombre de page, surtout qu'il s'agit d'un exercice à faire à la maison, la réflexion devrait donc être plus poussée (perso, on rend une dissert'/commentaire par semaine dans une matière + une autre dans le semestre dans l'autre majeure et la quantité est bien plus élevée). Bref, il s'agit d'un exercice, donc à prendre comme tel.

Sur le fond maintenant, ton sujet est trèèèèèèès large, il faut donc tenter de le réduire avec ta problématique et ton plan. Là, tu vises trop vaste il me semble : du droit romain à nos jours, on peut faire des dizaines de dissertations différentes sur une seule de tes sous-parties. De plus, je pense que ton plan va se limiter à une description historique des évolutions dans le domaine. Fais attention, les juristes ne sont pas très adeptes des plans binaires dont l'une des parties se divise en trois sous-parties. Enfin, ton plan ne répond pas vraiment à la problématique : tu questionnes les plans sur lesquels le droit de la famille à évolué, ton plan se résume à dire "I. diverses conceptions, II. encore plus de sources"

Pour t'aider, je pense que tu devrais t'interroger sur la véritable rupture/révolution intervenue dans le droit de la famille (est-ce l'Ancien régime, le Code civil, la réforme de Carbonnier ?), sers-toi de l'intro pour évacuer les éléments que tu juges sans trop d'intérêt, par exemple, toute la partie sur le droit romain pourrait se trouver l'intro, de même le droit canonique n'a pas vraiment sa place en II.

Essaye de réduire le sujet à ses éléments essentiels et rappelle-toi que le cours dispensé est un cours de droit positif, pas d'histoire du droit.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Salut!

Le problème est que, comme tu le dis, le sujet est très large. Voire trop. En bref, c'est le prototype du sujet que je n'apprécie pas :)). Du coup, il est vrai que j'ai essayé de caser un maximum d'informations. Mais il est vrai qu'il serait sans doute plus intéressant de caler la scission sur une rupture. Le problème est qu'il a eu deux ruptures importantes: celle de la Révolution, et celle des lois Carbonnier. Je vois donc mal comment tourner le sujet, vu que le Droit de la Famille a évolué, mais il y a aussi eu des moments de retour en arrière (restauration)...

Edit: Peut être axer la reflexion sur l'évolution de la conception de la famille, l'évolution des relation des personnes au sein de la famille... Je ne sais trop que faire.

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Dura lex, sed lex

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Bonjour,

Ma première question serait plus : est-ce qu'il s'agit d'une évolution du droit de la famille proprement dit, ou du droit de chacun des membres de la famille ?

Car si tu pars dans cette deuxième hypothèse, tu retrouves l'évolution du droit de la filiation, du droit des époux, du droit de la procréation médicalement assistée... et donc davantage vers un plan thématique avec une titularisation des droits de chacun des membres de la famille qu'historique. Ca semble aller dans le sens de ton édit.

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*Membre de la BIFF*

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Salut,

Effectivement une approche thématique serait beaucoup plus "simple". Le fait est que nous avons commencé le cours avec une approche historique (d'où mon premier plan). Nous avons fait le mariage et nous sommes maintenant dans le PACS. Donc je peux aborder la filiation, mais très succinctement, puisque je n'ai pas la matière première.

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Dura lex, sed lex

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Bonsoir je suis en première année de droit.
J’ai une première dissertation à rendre sur le sujet : «  le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation tant du point du couple que de celui de la filiation »
J’ai donc pensé directement à faire une grande partie sur le couple avec le couple marié et le couple pacsé puis la deuxième grande partie sur la filiation en mettent premièrement la filiation avant avec par ex avant 1972 les enfants non légitimes et celle de maintenant en parlant aussi de la filiation Maternelle et paternelle. Mais je suis perdue et confuse. Peut être faudrait-il que je me base plus sur l’évolution du droit de la famille avec le modèle traditionnel et celui remis en cause dans les années 60? Merci d’avance, bonne soirée.